Coronavirus : l'Assemblée nationale vote un troisième budget d'urgence pour faire face à la crise

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires, en soutien au tourisme, à l'automobile ou à l'aéronautique. 

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale lors d\'une séance de questions au gouvernement, le 12 mai 2020 à Paris. 
L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 12 mai 2020 à Paris.  (GONZALO FUENTES / AFP)

L'Assemblée nationale a adopté un troisième budget d'urgence face à la "crise inédite" du coronavirus, jeudi 9 juillet dans la soirée, avec un débat sur les contreparties écologiques aux aides publiques octroyées aux entreprises.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir le tourisme, l'automobile ou l'aéronautique. Adopté en première lecture avec les voix de la majorité et celles de LR, il doit maintenant être examiné par le Sénat.

Au total, le gouvernement revendique depuis le début de la crise un soutien de "460 milliards d'euros", en intégrant les prêts ou les simples garanties de l'Etat. C'est un "vaste filet de sécurité, représentant plus de 20% de notre richesse nationale", a fait valoir le rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin (LREM).

Au moins "800 000 suppressions d'emplois" en 2020

Examiné depuis le 29 juin par les députés – avec une interruption pour cause de nouveau gouvernement –, ce projet de loi table sur une récession historique de 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore (11,5% au terme des débats) et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a répété s'attendre à "800 000 suppressions d'emplois au minimum" d'ici la fin de l'année.

Face à ces prévisions, ce projet de loi prévoit 18 milliards d'euros pour le tourisme, 15 milliards pour l'aéronautique et 8 milliards pour le plan automobile. Il entérine également une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités, au moment où leurs recettes fondent avec la crise. Au cours des débats, le ministre de l'Economie a notamment évoqué un "cantonnement" de la "dette Covid", un traitement à part qui pourrait permettre d'étaler dans le temps son amortissement, "par exemple jusqu'en 2042". Plusieurs gestes fiscaux se sont ajoutés lors des discussions, à destination des soignants, des militaires ou en soutien à la presse. 

Des engagements écologiques "forts" demandés

L'ultime journée de discussions a été marquée par un débat sur les contreparties écologiques aux aides publiques. L'Assemblée a voté une mesure LREM réclamant des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises, avec la publication annuelle d'un "rapport" sur la réduction de leurs gaz à effet de serre. La mesure contient aussi une amende de 375 000 euros en cas de manquement à ces obligations de publication. "Un leurre" et du simple "greenwashing", ont dénoncé la gauche et les ONG environnementales.

Les députés ont aussi adapté le dispositif de chômage partiel et prolongé les ordonnances à caractère social pour la Guyane et Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'à fin octobre à cause d'une situation sanitaire "préoccupante".

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement simplifiant la mobilisation du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées.