Appels au report du second tour des municipales : les élections "sont un bloc, si une partie n'a pas lieu, rien n'a lieu", estime un constitutionnaliste

"Une élection municipale est un bloc. Si une partie n'a pas lieu, rien n'a lieu", assure dimanche 15 mars le constitutionnaliste Didier Maus, alors que plusieurs responsables politiques appellent au report du second tour en raison de l'épidémie de coronavirus.

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Pour le constitutionnaliste, il faut soit terminer cette élection la semaine prochaine, soit voter une loi pour allonger exceptionnellement la durée du mandat des conseillers municipaux. 

franceinfo : Est ce qu'il est réaliste d'annuler le second tour qui est prévu dans une semaine, comme le réclame par exemple Yannick Jadot ?

Didier Maus : La meilleure solution serait que l'on fasse le deuxième tour et qu'on en termine avec ces élections municipales. Mais si le deuxième tour ne peut pas se tenir, il faut le dire très vite parce qu'il faut que les candidats qui se préparent au second tour y renoncent. Cette question a été posée depuis quinze jours. Il y a eu des réponses "oui", il y a eu des réponses "non". Il est évident que l'on peut ne pas faire un deuxième tour d'élections municipales. Mais dans ce cas, on se pose la question de savoir ce que devient le premier tour aujourd'hui.

Que dit le Code électoral ?

La logique, c'est : oui, on devrait oublier les résultats d'aujourd'hui si on ne fait pas le deuxième tour. Dans le Code électoral, il y a une disposition qui dit qu'il y a une semaine, entre les deux tours, entre le premier et le second. Ceci étant, on a le temps, cette semaine encore, de faire une loi pour dire, à titre exceptionnel, que ce délai peut être prolongé. Mais il pourrait être prolongé de quelques semaines, mais pas de quelques mois. Il y a un problème de calendrier. Il y a un problème de savoir quand l'épidémie pourra être surmontée, dépassée, enjambée. Honnêtement, il est très, très difficile aujourd'hui de répondre à ces questions. La logique, c'est qu'une élection municipale est un bloc. Si une partie n'a pas lieu, rien n'a lieu.

Pour répondre à ce que disait Marine Le Pen, si on reporte le second tour dimanche prochain, il semble difficile qu'on considère que certains aient été élus dès le premier tour ?

Je comprends que ceux qui sont élus ce soir aient envie de le rester. Mais il y a un problème très concret, c'est que toutes nos communes de France, les grandes comme les petites, font partie de l'intercommunalité que les conseils d'intercommunalité doivent se réunir fin avril pour élire leur nouvel exécutif et qu'on imagine mal que dans ces conseils d'intercommunalité, il y ait des élus récents et des élus anciens. Ça créerait une rupture du principe d'égalité. Tout cela est sur la table. C'est un cas exceptionnel et peut-être pourrait-on apporter des réponses très exceptionnelles.

Que faudrait-il pour annuler le second tour des élections municipales ? 

Le Parlement est en session actuellement. Il ne siège pas, mais il est en session, donc il n'y a pas de problème. On peut réunir l'Assemblée nationale et le Sénat mardi sans aucune difficulté et modifier le Code électoral pour allonger la durée du mandat des conseillers municipaux. Aujourd'hui, le mandat de ceux qui siègent jusqu'à aujourd'hui se termine le 31 mars. Qu'est-ce qu'on fait après le 31 mars ?