Dépassements d'honoraires : la Sécu et les médecins se mettent finalement d'accord

Après avoir d'abord annoncé l'échec des discussions, médecins, assurance maladie et complémentaires santé ont abouti à un accord mercredi au bout de 20 heures de négociations.

Michel Chassang, président du CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, à la sortie des négociations avec l\'assurance-maladie sur la réforme des dépassements d\'honoraires, le 23 octobre 2012 à Paris.
Michel Chassang, président du CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, à la sortie des négociations avec l'assurance-maladie sur la réforme des dépassements d'honoraires, le 23 octobre 2012 à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

SANTE - Ils y sont finalement parvenus. Après une suite de péripéties, les négociations destinées à encadrer les dépassements d'honoraires des médecins ont abouti, mardi 23 octobre, à un accord. Mais pour cela, les représentants des médecins, de l'assurance-maladie et des complémentaires santé sont passés par tous les états lors d'une négociation qui aura duré plus de vingt heures.

Acte 1 : une dernière séance tendue

Lorsqu'ils arrivent au siège de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) lundi 22 octobre au soir, les participants à ces négociations savent que rien ne s'annonce facile. Les débats ont déjà avorté quatre jours auparavant. Entre-temps, le gouvernement a prévenu :  si aucun accord n'est trouvé dans la nuit, il demandera au Parlement de légiférer. "Je ne sais pas si c'est la réunion de la dernière chance, mais elle se déroule dans des conditions très particulières car c'est quand même une réunion sous pression", a déclaré à son arrivée le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), principale organisation de médecins libéraux.

Dans le cadre de cet accord, l'Etat souhaite imposer des sanctions contre les médecins pratiquant des dépassements "abusifs". Il demande que les dépassements n'excèdent pas 150% du tarif Sécu, soit 70 euros pour une consultation de spécialiste à 28 euros. Par ailleurs, un marché est proposé aux médecins de secteur 2 : ils acceptent un "contrat d'accès aux soins" plafonnant les dépassements à 100%, en contrepartie d'avantages sociaux identiques à ceux des médecins de secteur 1. Des propositions vivement rejetées par la base des organisations syndicales de médecins libéraux.

Acte 2 : l'annonce de l'échec

Après plus de dix-sept heures d'âpres négociations, les participants sortent épuisés de la réunion et annoncent son échec, mardi 23 octobre vers 13h45. Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'assurance-maladie, annonce à la presse que les discussions ont fait chou blanc, assurant que la Cnam était allée "au bout de ce qu'elle pouvait proposer". Dans le camp adverse, Michel Chassang, représentant de la CSMF, dénonce des "négociations piégées par le cadre" : "rester dans une même salle génère des frustations et n'est pas propice"

"On est passés très près d’un accord unanime paraphé par l’ensemble des syndicats, chose unique", déclare également Michel Chassang. "Mais on a demandé beaucoup aux médecins : qu'ils modèrent leurs honoraires, que ceux qui les dépassent de façon abusive subissent des sanctions jusqu'au déconventionnement… Alors que les autres partenaires ne se sont pas engagés." Les médecins pointent alors du doigt les complémentaires santé, accusées de n'êtreet préviennent : la réaction de leur base ne sera pas positive après cet échec.

Acte 3 : le gouvernement fait reprendre les négociations

A 14h15, les participants déçus changent subitement de mine. Les négociations pourraient en fait reprendre. Confirmation une heure plus tard par la voix de Frédéric Van Roekeghem : "Nous étions tout près d'un accord, trois points restent en suspens. Donc, dans ce contexte, nous reprenons les négociations avec l'ensemble des syndicats." Comme le détaille un journaliste du Figaro sur Twitter, certains participants avaient déjà quitté la salle au moment de ce revirement.

 

Selon Michel Chassang, cité par l'AFP, les représentants des médecins sont revenus à la table des négociations à la demande du gouvernement. L'exécutif souhaite donc à tout prix obtenir un accord.

Acte 4 : un accord, pour finir en beauté

Finalement, le souhait gouvernemental est exaucé. Peu après 17 heures, Frédéric Van Roekeghem déclare avec un certain soulagement que "quatre syndicats [SML, Le Bloc, FMF et CSMF] ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient. Nous avons clarifié les points qui restaient en suspens. Nous avons les bases d'un accord qui me semble acceptable et maintenant il faut le mettre en œuvre." Le relevé de conclusions doit être soumis au cinquième syndicat, MG France, dont le président, Claude Leicher, n'avait pas pu être présent. Mais Michel Chassang s'est d'ores et déjà réjoui de cet accord "qui serait, pour la première fois et c'est historique, unanime au sein du corps médical".

Les complémentaires santé n'étaient pas revenues à la table des négociations après l'interruption de l'après-midi, mais selon le directeur de l'assurance-maladie, des discussions bilatérales vont avoir lieu avec l'Unocam, l'organisme regroupant les complémentaires. L'objectif sera d'"examiner" leur implication dans cet accord, que les médecins souhaitent plus importante. Frédéric Van Roekeghem a en outre précisé que les syndicats médicaux devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider. Les dernières étapes d'une négociation conclue au forceps.