Les députés ont ouvert mercredi le don d'ovocytes aux femmes qui n'ont pas d'enfant
Ceci "afin de favoriser le don d'ovocytes" a précisé le rapporteur du texte lors de l'examen, en commission parlementaire, du projet de loi révisant les lois bioéthiques.
L'amendement du rapporteur du texte, Jean Leonetti (UMP), prévoit que "lorqu'elle est majeure, la donneuse peut ne pas avoir procréé", ce qui n'est pas autorisé aujourd'hui.
La femme donneuse se verrait en contrepartie "proposer une conservation d'une partie de ses ovocytes ou tissus germinaux" en "vue d'une éventuelle réutilisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation", précise le texte.
Cette disposition "a pour objet de favoriser le don d'ovocytes, pour lequel notre pays connaît une grave pénurie, en évitant l'écueil que constituerait la reconnaissance d'un droit à rémunération des donneuses", explique l'exposé des motifs de cet amendement.
Selon l'Agence de biomédecine, 2.000 femmes stériles auraient besoin, chaque année en France, de dons d'ovocytes mais seulement 500 seraient disponibles annuellement. A titre de comparaison, on compte 7.800 dons de sperme par an.
La loi de bioéthique de 1994 fixe les principes généraux du don d'ovocytes. Comme pour le don de sperme, le don doit être volontaire, anonyme et gratuit.
Selon Jean Leonetti, cette dernière condition fait que la plupart des ovocytes sont donnés par des femmes de plus de 30 ans dont les cellules reproductrices seraient de moins bonne qualité. Nombre de femmes stériles vont de fait à l'étranger, notamment en Espagne, pour bénéficier d'ovocytes plus facilement, les donneuses y étant plus nombreuses, car rémunérées.
Le projet de loi sur la bioéthique sera débattu en séance publique à partir du 8 février.
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