Le ministre de la Santé a affirmé mercredi qu'il n'était "pas question de revenir sur le montant des amendes" anti-tabac

"Il n'est pas question de tolérer la moindre souplesse", a déclaré Xavier Bertrand à la presse alors qu'un projet de loi, rejeté mercredi, contient un article permettant de minorer l'amende pour non-respect de la loi sur le tabac, ce qui a provoqué la colère des associations anti-tabac.

"Dans le texte qui vient d'être rejeté, il y a une disposition qui laisserait penser qu'il y a un risque. Soyons sérieux, on ne va pas se mettre à négocier le montant d'une amende de 68 euros", a-t-il poursuivi.

"La CMP (ndlr, Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs et chargée d'élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées) a rejeté le texte. Si le texte revenait, je demanderais une modification de ce texte", a ajouté le ministre.

"Dans mon esprit, c'est très clair, même s'il y avait cette disposition, il faut ensuite une convention pour changer les modalités. Il faut ma signature, elle ne viendrait pas", a-t-il affirmé.

La disposition en cause a été introduite à l'occasion d'un amendement gouvernemental au Sénat. "C'était dans le dispositif mis en place par le ministère de la Justice, qui ne visait pas cette disposition spécifique, et les associations de tabac ont pensé qu'il y avait un risque", a encore expliqué Xavier Bertrand.

Les associations anti-tabac sont d'ailleurs très actives en ce début de période de vacances. A la Ciotat (Bouches-de-Rhône), une plage est devenue non-fumeur, une initiative inédite en France et qui suscite l'intérêt de nombreuses autres communes, rapporte lefigaro.fr.

L'ensemble des sénateurs de la majorité comme de l'opposition ont par ailleurs voté mercredi contre tout un volet consacré à la Cour des comptes et aux Chambres régionales des comptes, introduit dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée nationale dans ce projet de loi sur "la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles".