Loi santé : feu vert pour les groupements hospitaliers de territoire

La ministre de la santé Marisol Touraine, s’est félicitée dans un communiqué : "Le coup d’envoi aux GHT est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier", assurant que la réforme favoriserait l'égalité d'accès aux soins.

Instaurés par la loi Santé, les GHT visent à développer une prise en charge "graduée" des patients en mutualisant les moyens des établissements au niveau d'un territoire. Les hôpitaux peuvent, par exemple, coordonner leurs achats et leurs activités.

Les hôpitaux inscrits dans ce cadre ont jusqu'au 1er juillet pour conclure une "convention constitutive", "pour une durée de 10 ans", autour d'un "projet médical partagé", qui détaillera l'organisation de la prise en charge des patients par filière.

"Fruit d'une large concertation", le décret définit "les conditions de création, les modalités de gouvernance de chaque groupement, ainsi que le périmètre de mutualisation des fonctions et activités" relatives au projet médical partagé, résume le ministère.

"Il prévoit un déploiement progressif du dispositif", jusqu'en janvier 2021, "pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités", ajoute-t-il.

"D’autres textes d’application, concernant notamment les ressources humaines" seront publiés dès cette année, les GHT devant notamment favoriser la création d'équipes de territoires, au sein desquelles exerceront les praticiens acceptant de partager leur activité entre différents établissements.

Des professionnels de santé inquiets

De leur côté, les praticiens ne cachent pas leur préoccupation. Dans un article du Quotidien du médecin publié le 5 février 2016, l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) dénonce une « déstructuration de l’environnement de travail ». Selon l’organisation, les GHT qui prévoient la création de pôles d’activité clinique ou médico-clinique entre les établissements pourraient « transformer les postes de praticiens hospitaliers en postes de praticiens hospitaliers nomades ».

Côté financement, la ministre a annoncé la mobilisation de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2016 pour accompagner la mise en place des GHT, ainsi qu’un plan de formation à destination des hospitaliers, selon un communiqué de l’Agence Régionale de Santé.