Hôpitaux parisiens : la dette des pays étrangers frôle les 120 millions d'euros

La dette accumulée par les pays étrangers auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) avoisinerait les 120 millions d'euros, d'après un bilan du 7 juillet. Pour limiter les impayés, les hôpitaux parisiens prévoient donc de faire payer à l'avance les soins destinés aux patients résidant à l'étranger. 

Les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014. Ce chiffre, rapporté dans un bilan présenté le 7 juillet par la direction en commission médicale d'établissement (CME), équivaut à plus du double du déficit du compte principal (activités de soins) de l'AP-HP, soit 49 millions d'euros en 2014.

Toutefois, ce montant considérable ne concerne en aucun cas les patients étrangers résidant en France, de manière régulière ou non. Il s'agit en fait de patients résidant à l'étranger, et dont la pathologie a nécessité une prise en charge dans un service des hôpitaux parisiens. Ce ne sont pas des soins d'urgence, mais des hospitalisations planifiées à l'avance, sur avis médical, rappelait Le Figaro en 2012. En principe, c'est au pays dans lequel réside le patient de régler ensuite la facture…

L'Algérie en tête des mauvais payeurs

Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive largement en tête, avec 31,6 millions d'euros. Elle est suivie par le Maroc (11 millions), les Etats-Unis (5,7 millions), la Belgique (4,9 millions), la Tunisie (4,7 millions) et l'Italie (4,1 millions). De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a par ailleurs augmenté de 9,8%, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït.

Alors que l'AP-HP vise un taux maximum de 1% de patients étrangers et souhaite étendre son rayonnement à l'international, un plan d'action a donc été proposé pour tenter, dans le même temps, d'enrayer la hausse des impayés. Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d'avance, selon un devis calculé sur le tarif d'une journée majoré de 30%, les frais d'une intervention programmée. Sans quoi ils ne seront pas pris en charge.

L'AP-HP propose une "nouvelle stratégie"

Cette majoration de 30% sur les tarifs pour les patients résidant à l'étranger est appliquée par l'AP-HP depuis 2013 (hors urgences, aide médicale d'état, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d'origine). Si elle est loin de combler la dette, la surfacturation a rapporté 10 millions d'euros à l'AP-HP en 2014, selon les documents présentés en CME.