IVG : le Sénat vote un allongement du délai de deux semaines

Vote surprise au Sénat. Dans les dernières minutes de l'examen du projet de loi santé par les sénateurs le 7 juin 2019, l'ex-ministre socialiste Laurence Rossignol a réussi à faire adopter, à la faveur d'un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines des délais de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, la pratique d’une IVG chirurgicale est possible jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse et celle d’une IVG médicamenteuse jusqu’à la fin de la 5e semaine. Ce nouvel amendement prévoit un allongement du délai de l’avortement chirurgical par aspiration jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse.

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Seulement une vingtaine de sénateurs présents

Comment un tel vote s’est-il produit, dans un Sénat à majorité de droite ? Le dernier article du projet de loi santé venait d'être voté, au terme d'une semaine d'examen en première lecture. Il restait alors quelques amendements à examiner et seulement une vingtaine de sénateurs étaient encore présents. L'amendement défendu par Laurence Rossignol a alors été adopté par un vote par "assis-debout", le comptage du vote à main levée n'étant pas suffisamment clair.

"Un vrai plus" pour les femmes

La ministre de la Santé Agnès Buzyn, de même que le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (Les Républicains), avaient exprimé un avis défavorable sur cet amendement.
"Je n'en reviens pas", a déclaré Laurence Rosssignol à l'AFP, soulignant que "c'est une revendication du Planning familial" et "un vrai plus" pour les femmes, face à la désertification médicale et aux difficultés d'accès à l'IVG.
Prochaine étape : le Sénat doit se prononcer le mardi 11 juin par un vote solennel sur l’ensemble du texte de la loi santé. Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur une version commune.

Pas de suppression de la clause de conscience

Après ce vote inattendu dans un Sénat à majorité de droite, l'ex-ministre des Droits des femmes a encore défendu un amendement pour supprimer la clause de conscience spécifique, dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer une IVG. Mais pour cette mesure, Alain Milon a réclamé un scrutin public et l'amendement a été rejeté par 247 voix contre 92.