Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice européenne en octobre 2019.
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L'Hexagone de nouveau épinglé pour la pollution atmosphérique. La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", selon un communiqué publié vendredi 30 octobre.
Bruxelles reproche à la France "le non-respect systématique" des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10, dont les seuils ont été dépassés "dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans". La France avait été condamnée par la justice européenne en octobre 2019. Depuis 2010, le seuil limite de dioxyde d'azote a été régulièrement franchi. Ce gaz polluant issu des moteurs de voiture est pourtant responsable de 9 300 morts prématurées par an en France.
"Le pacte vert pour l'Europe adopté par la Commission en décembre 2019 met l'accent sur la réduction de la pollution atmosphérique, qui figure parmi les principaux facteurs de nocivité pour la santé humaine", explique la Commission. Et d'insister : "La pollution atmosphérique constitue toujours le principal problème de santé lié à l'environnement au sein de l'Union européenne."
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