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Le Sénat entérine la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides

Les préjudices des personnes intoxiquées aux pesticides sur leur lieu de travail seront désormais intégralement pris en charge.
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France Télévisions
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Pour l'Inserm, "il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte". (Photo © Sauletas - Fotolia)

Il était réclamé depuis longtemps par les associations : le fonds d'indemnisation des victimes des "produits phytopharmaceutiques" a finalement été créé par le Sénat. Celui-ci sera directement financé par les fabricants. En février dernier, les sénateurs avaient déjà accepté cette proposition de loi portée par la socialiste Nicole Bonnefoy. Le texte était ensuite passé devant l’Assemblée nationale dans le cadre du vote sur la loi agriculture-alimentation. Mais les députés l’avaient rejetée. Le Sénat, qui a eu le dernier mot, a néanmoins voté la proposition à l’unanimité.

"Maladie de Parkinson, cancer de la prostate et cancers hématopoïétiques"

Ce fonds devrait permettre de prendre en charge les préjudices physiques et moraux des personnes ayant été intoxiquées aux pesticides sur leur lieu de travail – en grande partie des agriculteurs. Les sénateurs ont toutefois supprimé l’article qui envisageait de proscrire la vente en libre-service et la publicité de certaines catégories de pesticides, comme le demandaient les associations.

En 2012, l’Inserm a publié une méta-analyse évoquant un lien entre pesticides et maladies professionnelles : "Il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélomes multiples)." L’Inserm indiquait en outre que "les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l’enfant".

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait pourtant affirmé, lors d’une audition au Sénat, que les connaissances sur les liens entre les pesticides et les maladies du travail étaient "insuffisantes" pour créer un fonds d’indemnisation.

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