Val-d'Oise : un homme jugé pour des relations sexuelles avec une fille de 11 ans

L'âge du consentement sexuel au cœur d'un procès ce mardi 13 février à Pontoise (Val-d'Oise). Un homme de 28 ans est jugé pour atteintes sexuelles sur une mineure de 11 ans présumée consentante .

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France 2

Pour sa famille, la victime, âgée de 11 ans, a été victime d'un viol en avril 2017. L'enfant est abordée par un homme de 28 ans avec lequel elle aura par deux une fois une relation sexuelle. "Dans ces circonstances, l'enfant est figée, tétanisée. Elle a eu peur", explique Me Durrieu-Dielbot, avocate de la partie civile. Mais pour la justice, la fille était consentante. En conséquence, il ne faut pas parler de viol, mais d'atteinte sexuelle.

Une loi en mars

Face à la polémique, le gouvernement a décidé de légiférer contre les violences sexuelles et d'instaurer un âge minimum de consentement à 15 ans. Une loi qui devrait être présentée en mars au Conseil des ministres. Le procès a déjà été renvoyé en septembre 2017. La partie civile souhaite demander la requalification des faits en viol. Le suspect serait passible, non pas de cinq ans, mais de vingt ans de prison.

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Le palais de justice de Pontoise (Val-d\'Oise), le 3 octobre 2017.
Le palais de justice de Pontoise (Val-d'Oise), le 3 octobre 2017. (MAXPPP)