Tabac : le Sénat s'assoit sur le paquet neutre

L'Assemblée nationale avait donné son feu vert à ce paquet neutre en avril : le projet de loi santé prévoyait l'instauration à partir de mai 2016 de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuerait toutefois d'apparaître en petit sur les paquets.

La commission des Affaires sociales du Sénat avait supprimé cette disposition avant même que la loi ne soit examinée par les sénateurs. La ministre Marisol Touraine avait alors immédiatement réagi, et proposé un amendement réintroduisant la proposition. Les sénateurs ont donc voté ce 17 septembre : avec 228 voix "contre" et seulement 16 voix "pour"[1], le paquet neutre a été une nouvelle fois désavoué.

"Lien social" et "propriété intellectuelle" contre santé publique

Les sénateurs de droite se sont succédés pour dénoncer le fait "que la France va plus loin que la législation européenne". Ils ont aussi défendu la profession de buraliste, "créateur de lien social dans de nombreux territoires".

Le socialiste Richard Yung a pour sa part jugé que le paquet neutre constituait une atteinte à la propriété intellectuelle. "Le paquet neutre anonymise le paquet de tabac, et ce faisant porte atteinte à la marque, et donc à la propriété industrielle", a-t-il fait valoir.

Le ministère défend une stratégie globale

"Le gouvernement fait de la lutte contre le tabagisme une de ses priorités en matière de santé publique", a déclaré Mme Touraine. "Cela nécessite que l'on prenne des mesures fortes et audacieuses. Le paquet neutre est un élément d'une stratégie d'ensemble, qui passe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics à la lutte contre les trafics". Elle a fait remarquer qu'aucune alternative pour faire baisser de manière significative le nombre de victimes du tabac n'avait été proposée par les sénateurs.

La commission des Affaires sociales du Sénat préconise de se conformer à la directive européenne qui prévoit d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets.