L'Assemblée rejette la taxe sur les bonbons "saveur cocktail" et les vins aromatisés

Mi-novembre, le Sénat votait un amendement destiné à taxer plus lourdement les produits alimentaires "faisant référence à l’alcool". Selon eux, promouvoir auprès des jeunes des bonbons ou des boissons au goût de cocktails alcoolisés (spritz, pina colada, mojito…) participait d’une banalisation de l’alcool. Las : ce 27 novembre, l’Assemblée a rejeté l’amendement.

Le texte du Sénat faisait écho aux prises de positions, depuis 2017, de nombreux addictologues contre l’apparition dans les supermarché de nombreux produits aux arômes de cocktails, assortis d’un marketing à destination du jeune public. L’Association nationale des professionnels de l'alcoologie et de l'addictologie (ANPAA) avait notamment dénoncé le fait que "des industriels [fasse] de la publicité pour leurs boissons alcooliques à travers [de] cocktails sans alcool", et "[brouillaient] l’esprit du public en créant de la publicité pour la boisson originale".

Voir également : Des bonbons au goût d'alcool inquiètent les addictologues

La ministre de la Santé soutient le rejet de l'amendement

Agnès Buzyn, qui s’était initialement déclarée en faveur de l’initiative, s’est finalement exprimée contre l’amendement au cours d’une intervention à l’Assemblée. "Nous en avions débattu en première lecture, et il était ressorti de ces débats que la solution passait par la réglementation, voire l’interdiction, et non par la fiscalité", a-t-elle expliqué devant l'Assemblée, précisant que "[la voie fiscale] encourrait la censure du Conseil constitutionnel, dont la jurisprudence sur la fiscalité comportementale est très stricte".

Toujours selon la ministre, "compte tenu du niveau de la taxe proposée, certains produits sans alcool pourraient être soumis à une taxation supérieure à celle applicable aux boissons alcooliques, ce qui ne serait pas cohérent avec l’objectif de lutte contre la consommation excessive d’alcool." Elle a proposé "d’emprunter [la voie] d'une intediction de ces produits", "voie" qui pourrait "faire l’objet d’une proposition de loi".

Sur les réseaux sociaux, le sénateur Bernard Jomier, co-auteur des textes retoqués par l'Assemblée, a jugé "triste et irresponsable" la décision des députés.

L’Assemblée nationale a malheureusement renoncé à lutter contre ce marketing des alcooliers sur les adolescents. Elle a repoussé les amendements du sénat. Triste et irresponsable. https://t.co/xkIqEmAZve

— Bernard Jomier (@BernardJomier) 27 novembre 2018

"Rouge Sucette saveur cola" et "rosés pamplemousse"

Cet amendement n’est pas le seul en rapport avec la banalisation de l’alcool à avoir été rejeté. Une seconde proposition visait à taxer les vins et cidres aromatisés ("rouge Sucette saveur cola", "rosés pamplemousse"…), souvent commercialisés à très bas coût. Mi-novembre, les sénateurs à l’origine du texte avaient motivé leur initiative. Jocelyne Goudel avait ainsi expliqué que "les boissons mélangeant alcool fort et boisson non alcoolisée très sucrée telles que les premix, alcopops ou autres coolers masquent la dangerosité de l'alcool et leur forte teneur en sucre par un packaging festif, coloré et racoleur, particulièrement à l'égard des jeunes".

Au cours des débats à l’Assemblée, certains députés ont argué que le texte du Sénat menaçait certaines appelations françaises. "Une partie des vins d’appellation, comme la clairette de Die, les coteaux-du-layon, le jurançon, des vins liquoreux d’Alsace ou certains effervescents demi-secs, pourraient ainsi être concernés, de même que les vins moelleux ou liquoreux qui ne bénéficient pas d’une indication géographique", a ainsi argumenté Emmanuelle Ménard, tandis que David Habib a brandi le cas du jurançon, du madiran ou du tursan.

"C’est totalement de mauvaise foi, s’est indigné Bernard Jomier dans la presse. "Il vise à décrédibiliser l’amendement. On voit là l’influence des alcooliers. C’est irresponsable de la part des députés et très triste".

Les addictologues regrettent le manque de courage des députés et du gouvernement

Myriam Savy, de l’ANPAA, déclare au nom de son association être "très déçue par cette décision". "Au cours des débats, on a vu ressurgir les vieilles tactiques dilatoires par lesquelles on rejette une mesure sous prétexte de protéger le patrimoine et les boissons produites en France… Or, l’amendement visait les produits bas de gamme, souvent élaborés à partir de vin qui n’est pas produit en France, et qui visent les jeunes."

Elle note que certaines objections faite à l’amendement, concernant notamment son champ d’application trop large (cidres, poirés), aurait pu être prise en compte par un texte porté par la député Audrey Dufeu Schubert, "en première ligne sur cette question de la prévention auprès des jeunes" (et avait soutenu des mesures en sens lors de la première lecture du texte à l’Assemblée). "Mais cette proposition n’a même pas été prise en compte par l’Assemblée. L’amendement du Sénat [a été annulé] par un amendement du député Francis Vercamer, rendant impossible la réécriture du texte [pour prendre en compte les critiques]."

Plusieurs addictologues et médecins ont déjà pris position contre la décision de l'Assemblée.

Honte aux parlementaires qui ont refusé cet amendement. Et honte @EmmanuelMacron qui leur a imposé cette position @olivierveran @audreydufeu @BernardJomier @Prabenyamina @anpaa_asso @MILDECAgouv https://t.co/oHYe7kpIbC

— Michel Reynaud (@Pr_Reynaud) 28 novembre 2018

Sinistre...Santé publique et protection de notre jeunesse bafouées par une représentation nationale manipulée et inconsciente des drames qui se jouent. https://t.co/mrTLzW6il4

— Pr Berenice Doray (@BereniceDoray) 27 novembre 2018

Pour Myriam Savy, il y a de la part du gouvernement "un manque de cohérence" dans son discours autour de la prévention. "La prévention, ce n'est pas seulement communiquer auprès des jeunes sur les dangers de l'alcool. C'est également créer un environnement qui ne banalise pas l'alcool."

la rédaction d'Allodocteurs.fr