Cannabis thérapeutique : l'Assemblée nationale autorise une expérimentation sur deux ans

Les députés ont autorisé ce 25 octobre une expérimentation du cannabis thérapeutique pour deux ans dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020. L’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait déjà donné son feu vert.

Cannabis thérapeutique : l\'Assemblée nationale autorise une expérimentation sur deux ans
Cannabis thérapeutique : l'Assemblée nationale autorise une expérimentation sur deux ans

Ce débat dure depuis plusieurs années : l’Assemblée Nationale vient d’autoriser ce 25 octobre une expérimentation du cannabis thérapeutique pour deux ans. "Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse débuter au cours du premier semestre 2020", a réagi la secrétaire d'État Christelle Dubos.

"Elle pourra porter sur 3.000 patients en France et visera à expérimenter l'impact positif des dérivés du cannabis sur certaines pathologies", a expliqué Olivier Véran, le député à l’origine de cet amendement. Il a rappelé que "17 pays de l'Union européenne ont déjà autorisé des traitements à base de cannabis médical".

"Ce n'est absolument pas la martingale, ce n'est pas le Graal de l'anti-douleur, il ne s'agit pas de développer un nouveau médicament qui remplacerait le paracétamol ou un autre antalgique mais de trouver le moyen d'un nouveau traitement adjuvant", a souligné le député de l'Isère.

"Nous sommes particulièrement contents de cette nouvelle"

Cette expérimentation concernera des personnes souffrant de maladies graves - certaines formes d'épilepsies, de douleurs neuropathiques, d'effets secondaires de chimiothérapie, de soins palliatifs ou contractions musculaires incontrôlées de scléroses en plaques - pour lesquelles les dérivés du cannabis peuvent constituer un apport thérapeutique supplémentaire.

"Nous sommes particulièrement contents de cette nouvelle. Nous allons pouvoir vraiment travailler avec les patients sachant que nous sommes soutenus par le gouvernement", se réjouit auprès d'allodocteurs.fr, Mado Gilanton, présidente du Collectif Espoir (Im)patient et représentante d’Alliance Maladie Rare au sein du Comité scientifique de l’ANSM.

"C'est important pour les patients confrontés à des douleurs neuropathiques sévères, réfractaires à tout traitement. On sait qu'avec le cannabis thérapeutique, ils n'encourent pas de risque d'addiction, contrairement à ceux qui se tournent vers les médicaments opioïdes », ajoute la présidente.

3000 participants à l'expérimentation

Elle sera menée dans plusieurs centres hospitaliers, en particulier des centres de référence pour les pathologies concernées. Une prescription initiale hospitalière sera effectuée par un médecin spécialiste, neurologue ou médecin de la douleur notamment.

"L'objectif est maintenant de veiller à ce que le dispositif se mette en place de façon harmonieuse sur l'ensemble du territoire. Trois mille patients participent à l'expérimentation. Nous espérons qu'elle permettra, d'ici deux ans, de réguler l'usage du cannabis thérapeutique en respectant un cadre précis », commente Mado Gilanton.

Les patients devront d'abord se fournir en pharmacie hospitalière puis pourront renouveler leurs traitements en pharmacie de ville.

L'agence du médicament s'est prononcée en faveur de modalités d'administration assez larges: le traitement pourra ainsi prendre la forme de fleurs séchées, d'huiles et éventuellement de tisanes.

L'approvisionnement

Les différentes posologies pourront intégrer des rapports très variables entre les deux principes actifs: le tetrahydrocannabinol (THC) aux effets psychoactifs, et le cannabidiol (CBD) qui entraîne plutôt une relaxation musculaire.

La mesure a été accueillie favorablement dans l'hémicycle. "Il faut passer outre les critiques qui sont faites autour de cette proposition puisqu'un groupe d'experts avait validé le principe" d'une expérimentation, a estimé le député LR Jean-Pierre Door.

"Toutefois cela pose la question de la filière d'approvisionnement, la France n'autorisant pas la production de cannabis", a rappelé le communiste Pierre Dharréville.

Une inquiétude que partage Mado Gilanton : « L’expérimentation va faire appel aux produits venus de l’étranger car la culture de cannabis en France n’est pas permise. Nous espérons que le temps de l’expérimentation va permettre à la filière agricole d’avoir les autorisations d’exploitation en France afin de pouvoir s’organiser pour l’après expérimentation. »

Et la loi ?

Le principe général de la loi sur les stupéfiants est l'interdiction de leur usage: "L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende", précise le Code de la santé publique.

La loi permet cependant aux procureurs de la République de ne pas "poursuivre" l'usager et de choisir de mettre en œuvre des "mesures alternatives aux poursuites" comme des rappels à la loi. Les contrevenants s'exposeront prochainement à une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants.

Concernant un usage médical, depuis un décret de 2013 certains médicaments à base de cannabis et dérivés peuvent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). 

Deux médicaments ont obtenu une AMM. L'un, pour la sclérose en plaques, n'a jamais été commercialisé, faute d'accord sur le prix. L'autre, indiqué dans des épilepsies et disponible en autorisation temporaire depuis décembre 2018, doit encore obtenir l'avis d'instances compétentes.

A l'issue de l'expérimentation devant être inscrite dans la loi, il reviendra au gouvernement de décider d'une éventuelle généralisation du cannabis thérapeutique. Pas besoin de nouvelle loi pour cela, mais d'une simple modification règlementaire, selon Olivier Véran.

À l’étranger

Le cannabis à usage médical est déjà autorisé dans une trentaine de pays. Les précurseurs ont été le Canada, les Pays-Bas et Israël. 

Depuis 2001, les Canadiens atteints de certaines maladies lourdes ou incurables, comme le sida et le cancer, peuvent recevoir des permis pour fumer de la marijuana.

Au Pays-Bas, les personnes atteintes de maladies graves sont autorisées à acheter du cannabis dans les pharmacies sur présentation d'une ordonnance médicale.

En Israël, depuis 2006, le cannabis thérapeutique peut être prescrit pour des doses contrôlées aux patients atteints de cancer, d'épilepsie, de stress post-traumatique ou de maladies dégénératives. 

Aux Etats-Unis, 33 Etats ont recours au cannabis médical. Il est également légalisé dans six pays d'Amérique latine et 21 des 28 pays de l'Union européenne l'autorisent à différents niveaux.