Cannabis : le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD
La décision intervient alors que le gouvernement vient d'interdire par arrêté le commerce et la consommation de la fleur de chanvre contenant du CBD, plongeant producteurs, distributeurs et consommateurs dans le désarroi.
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Le Conseil constitutionnel a précisé, vendredi 7 janvier, la définition d'un produit stupéfiant, qui se caractérise par un "risque de dépendance" et des "effets nocifs pour la santé". De quoi redonner espoir aux professionnels du secteur du CBD qui estiment que les produits à base de cannabidiol, y compris la fleur, n'entrent pas dans cette catégorie.
Ces deux critères "remplissent un vide laissé par la loi", analyse Yann Bisiou, fondateur de l'association L630, qui défend une réforme des politiques publiques des drogues en France. Désormais, "on va faire valoir que ces critères ne sont pas remplis concernant le CBD", assure-t-il, précisant que la Cour de justice de l'Union européenne ou l'Organisation mondiale de la santé s'accordent sur une absence de risques de la molécule.
La décision intervient alors que le gouvernement vient d'interdire par arrêté le commerce et la consommation de la fleur de chanvre contenant du CBD, plongeant producteurs, distributeurs et consommateurs dans le désarroi. Xavier Pizarro, avocat au barreau de Marseille, a demandé en référé au Conseil d'Etat la suspension de ce texte et compte bien s'appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel.
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