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Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : du "populisme pénal" pour le syndicat de la magistrature

Être contrôlé avec de la drogue sur soi est désormais passible de 200 euros d'amende. La sanction expérimentale a été généralisée. Mais des magistrats estiment que l'annonce est un "slogan" car "la recette a déjà été éprouvée et ne fonctionne pas".

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Radio France
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Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, le 15 janvier 2019 sur France Inter. (FRANCE INTER / RADIOFRANCE)

La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est généralisée à l'ensemble de la France mardi 1er septembre. Expérimentée dans plusieurs villes depuis juin, elle a donné lieu à 545 verbalisations. "Cela relève davantage du slogan que d'une vraie réponse", a estimé sur France Inter Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature.

"C'est surtout pour nous un élément de communication gouvernemental. On voit que c'est largement mis en avant. Cela relève davantage du slogan que d'une vraie réponse visant à avoir des effets sur le réel qui serait basée sur une analyse de ce qui fonctionne, de ce qui pourrait désengorger les tribunaux, de ce qui pourrait faire baisser la consommation, dénonce la magistrate. Cela s'insère dans un discours de la majorité en place qui veut afficher un visage de fermeté en matière de réponse pénale. Malheureusement le populisme pénal est une vieille recette en période préélectorale."

Une "fermeté illusoire"

Cette amende n'a rien de nouveau, pour Katia Dubreuil. "On fait un peu du neuf avec du vieux et on nous explique que l'amende qui serait distribuée plus massivement, en désengorgeant les services de police et de justice, sera de facto dissuasive pour les plus de 5 millions de consommateurs de cannabis et que comme la demande va faiblir, il n'y aura plus d'offres et que cela réduira la criminalité associée au trafic. Tout cet enchaînement est une fable", juge-t-elle. "Ce sont des recettes qui ont déjà été éprouvées et qui ne fonctionnent pas", affirme la magistrate.

Cela fait des années que les procédures simplifiées se sont multipliées en matière pénale pour distribuer des amendes sans jugement et cela n'a absolument rien changé aux habitudes de consommation des Français. 

Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature.

à France Inter

"La France détient toujours le triste record en Europe de la consommation de cannabis des adolescents." Cette "fermeté" du gouvernement est, selon Katia Dubreuil, "illusoire". Sur les "nombreuses amendes prononcées en matière d'usage de stupéfiants seulement 40% sont recouvrées, réellement payées", ajoute-t-elle.

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