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Sécu et médecins dos à dos sur les dépassements d'honoraires

Les négociations ont échoué entre les praticiens, l'Assurance maladie et les complémentaires. Une nouvelle réunion est prévue lundi 22 octobre. Faute d'accord, le gouvernement passera en force. 

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France Télévisions
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Le gouvernement souhaite encadrer les dépassements d'honoraires pratiqués par un quart des médecins, notamment les spécialistes. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

SANTE – Quinze heures de discussions et puis rien. Au bout d'une nuit de négociations, l'Assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Leur échec a été annoncé jeudi 18 octobre très tôt dans la matinée.

Les partenaires doivent se revoir "lundi à 18 heures", a annoncé le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem. La réunion de cette nuit devait pourtant être la dernière.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, maintient la pression. Faute d'accord lundi, le gouvernement passera par une loi car "l'accord sur la table est un accord de compromis satisfaisant", a estimé la ministre au micro de RTL, jeudi.

RTL

Ce qui est en jeu

Pratiqués par un quart des médecins, surtout les spécialistes, les dépassements d'honoraires représentent 2,5 milliards d'euros par an. Toutes les complémentaires santé ne les prennent pas en charge et ils ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie.

Le dernier texte mis sur la table prévoit donc un "contrat d'accès aux soins" pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres). Ceux-ci devraient stabiliser leurs dépassements et obtiendraient en échange des avantages sociaux. Le texte prévoit aussi de sanctionner les abus. Cette mission reviendrait à l'Assurance maladie, après concertation avec des représentants de médecins.

Frédéric Van Roekeghem a estimé qu'un dépassement moyen pouvait être jugé excessif au-delà de 150% du tarif Sécu (soit 70 euros la consultation pour un spécialiste à 28 euros). Mais ce seuil n'a pas été repris dans le texte.

Ce que pourraient obtenir les syndicats de médecins

Le texte discuté cette nuit comprend plusieurs mesures en direction des praticiens :

• La revalorisation des tarifs du secteur 1, remboursés par la Sécu, serait financée par l'Assurance maladie (environ 250 millions d'euros) et les complémentaires, qui ont mis sur la table 150 millions d'euros.

• Le tarif de certains actes techniques serait augmenté à partir de 2014.

• Pour les actes cliniques (consultations), une consultation majorée serait créée pour assurer le suivi de certains patients.

• Les médecins recevraient une "rémunération forfaitaire" pour les patients de 80 ans et plus.

Mais la plupart des syndicats sont sceptiques avant la réunion de lundi. "Nous avons terminé une première séance de négociations", a ironisé Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, première organisation de médecins libéraux. "Nous n'avons pas trouvé un accord aujourd'hui dans la mesure où il reste un point essentiel, qui est la contribution des complémentaires, quasi-promise mais pas formalisée de façon ferme et définitive."

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