Les bénéfices d'un brevet, issu de savoirs traditionnels, partagés avec la Guyane

En 2009, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) dépose un brevet sur la molécule SkE, identifiée à partir de la plante guyanaise Quassia amara. Les propriétés antipaludéennes de ce végétal étaient connues depuis bien longtemps des Guyanais… En janvier 2016, la fondation France Libertés-Danielle Mitterrand a attiré l’attention des médias sur ce qu’elle qualifiait "d'acte de biopiraterie" et de "pillage des savoirs ancestraux". L’affaire avait notamment été mise en avant par Mediapart en France, ou encore le quotidien Le Temps en Suisse.

Dans un communiqué diffusé le 8 février 2016, l'IRD explique que le dépôt de brevet n’est qu’une "condition du développement éventuel d'un nouveau médicament" et que cet acte ne préjuge "en rien des conditions qui pourraient être négociées dans le cadre d'un partenariat public/privé visant à une exploitation commerciale".

L'institut annonce que "dans un esprit d'anticipation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en cours d'adoption", il décidait de proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord sur ce sujet. Cette décision fait suite à une réunion de travail, le 4 février, entre la direction de l’IRD et le Secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'accord prévoirait tout d’abord "un partage égalitaire des résultats de la recherche et de toute retombée économique et financière découlant de l'exploitation [du] brevet". Par ailleurs, il inclurait "un engagement à l'information et à la sensibilisation des communautés d'habitants à la démarche scientifique à la base de ce projet de recherche, son évolution et ses enseignements", ainsi qu’un " engagement commun de garantir des conditions logistiques et de prix permettant l'accès des populations concernées à un éventuel nouveau médicament antipaludique qui serait issu de ce brevet".