Cartes Quels États américains interdiraient l'avortement en cas de revirement de la Cour suprême ?

Le site américain Politico a révélé un "avant-projet" de la Cour Suprême des Etats-Unis sur la suspension de l'IVG au niveau fédéral. franceinfo s'est penché sur la situation État par État.

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édité par Théo Uhart - franceinfo
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Publié Mis à jour
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Des centaines de personnes se sont massées devant la Cour suprême à Washington, certaines pour protester, d'autres pour se réjouir, de l'éventuel recul des Etats Unis sur le droit à l'avortement, le 2 mai 2022. (STEFANI REYNOLDS / AFP)

La Cour suprême des États-Unis est peut-être sur le point de renverser l'arrêt historique sur le droit à l'avortement, selon un avant-projet de décision que le site d'informations Politico (en anglais) a fait fuiter le lundi 2 mai : "l'arrêt Roe vs Wade". Adopté en 1973 par la plus haute juridiction des États-Unis, il garantit à toutes les Américaines le droit à l'avortement. Selon ce texte provisoire du juge Samuel Alito, Roe v. Wade était selon ses propos "totalement infondé dès le début". Une possibilité qui révolte le Planning familial américain, mais qui n'est pas tout à fait surprenante.

>> Etats-Unis : l'année 2022 peut-elle voir le droit à l'avortement démantelé par la Cour suprême ?

Depuis 1973, l'arrêt "Roe vs Wade" fonde le droit à l'avortement aux États-Unis. Il garantit le droit des femmes à avorter pendant 24 semaines, c'est-à-dire les deux premiers trimestres de grossesse. Mais la jurisprudence ne s'applique pas partout de la même manière dans le pays. Certains États conservateurs mettent en place des "freins" pour restreindre l'avortement (obligation d'avoir l'avis de plusieurs médecins ou de la réaliser à l'hôpital). Le mandat Trump a aussi changé la donne. L'ex-président américain a pu nommer 3 juges, consacrant la majorité conservatrice de la Cour suprême : 6 juges sur 9 sont rattachés aux Convservateurs.



Que se passerait-il en cas d'annulation de la Cour suprême ? 

Selon le Guttmacher Institute, une vingtaine d'États interdiraient immédiatement l'IVG*, soit en raison de lois qui précédaient Roe et seraient à nouveau applicables, soit en raison de "trigger laws", des textes adoptés depuis 1973 et qui entreront automatiquement en vigueur si l'arrêt est renversé.

On estime que plusieurs autres États détenus par le Parti républicain légiféreraient rapidement en ce sens. En définitive, l'avortement serait interdit dans plus de la moitié des États américains.

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