Ce que contient la loi pour encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques

Le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi du groupe écologiste qui vise à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment des antennes-relais de télécommunication.

Une antenne-relais pour la téléphonie, à Gentilly (Val-de-Marne), le 7 septembre 2013. 
Une antenne-relais pour la téléphonie, à Gentilly (Val-de-Marne), le 7 septembre 2013.  ( MAXPPP)

Le Parlement français a définitivement adopté, jeudi 29 janvier, une proposition de loi du groupe écologiste qui vise à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment des antennes-relais de télécommunication. Francetv info vous détaille le contenu de cette loi. 

Introduction du "principe de sobriété"

Il est, pour la première fois, introduit dans le droit français. Ce principe de "sobriété", concerne l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Mais "si vertueux soit-il, ce principe reste toutefois vague et non contraignant", analyse Le MondeAinsi, les valeurs limites d'exposition en vigueur ne sont pas abaissées. Elles restent donc comprises entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), alors que le projet de loi initial visait à les ramener "aussi bas que raisonnablement possible", soit à 0,6 V/m.

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est en charge de réaliser, chaque année, un recensement national des "points atypiques". Ce sont des "lieux où le niveau d'exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale". Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, "sous réserve de faisabilité technique", rapporte Le Monde. 

Une carte communale des antennes-relais

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'ANFR devra également mettre à la disposition des communes de France une carte des antennes-relais existantes. Le texte prévoit également la mise en place d'une procédure d'information et de concertation à plusieurs niveaux lors de l'implantation de ces appareils.

Interdiction des boîtiers wifi dans les maternelles

Les boîtiers wifi sont désormais interdits dans les écoles maternelles et plus seulement, comme c'est déjà le cas, dans les crèches et garderies. Dans les classes des écoles primaires, les boîtiers wifi installés après la publication de la loi seront désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour des activités numériques pédagogiques. Enfin, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique dans une école primaire fera l'objet d'une information préalable du conseil d'école.