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Après le tiers payant en partie censuré, quelle avance chez le médecin ?

Le Conseil constitutionnel a dit non jeudi à une partie de la généralisation du tiers payant voulue par le gouvernement et Marisol Touraine a indiqué dans la foulée qu'elle ne proposerait pas de nouvelle loi. Le patient pourrait continuer à payer une part de la consultation chez un médecin.

Julie Bloch-Lainé

Radio France

Publié le 22/01/2016 09:24 Mis à jour le 22/01/2016 10:38

Temps de lecture : 2min

(La généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel © MaxPPP)

Le tiers payant chez le médecin n’est passé qu’à demi devant le Conseil constitutionnel. La loi Santé prévoyait la fin de l’avance financière par un patient lors d’une consultation. Seule, la part concernant la Sécurité sociale a été validée. Le dispositif pour les complémentaires est, lui, retoqué.

Possibilité d'une avance de 6,90 euros

Ce vendredi matin, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a annoncé qu'elle ne présentera pas de nouvelle loi, après le rejet par le Conseil constitutionnel. Il n'y en a pas la nécessité dit-elle. Marisol Touraine se dit "convaincue que les médecins proposeront le dispositif par eux-mêmes".

En l'état, que se passe-t'il pour le patient ? Prenons l'exemple d'une consultation à 23 euros chez le médecin généraliste. Une partie, à 15,10 euros, est prise en charge par la Sécurité sociale. Il reste comme d'habitude, un euro à la charge du malade. Pour cette part, le patient n'aura rien à avancer, le tiers payant s'appliquera puisque le Conseil constitutionnel a donné son feu vert.

Sur le montant de la consultation, 6,90 euros restants sont pris en charge par la complémentaire santé. C'est cette somme qui pourrait faire l’objet d’une avance de la part du patient.

Décision 727 DC, Loi de #modernisation de notre système de #santé - non conformité partielle https://t.co/xONuTKdbP4
— Conseil constit (@Conseil_constit) January 21, 2016

Le médecin ne sera pas tenu de lui éviter d’attendre le remboursement. C'est sur ce point que porte la décision des Sages, la mesure n'étant "pas suffisamment encadrée ". Une mesure qui satisfait une grande partie des médecins opposés aux avances.

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La généralisation du tiers payant pour tous était prévue en novembre 2017. Il concernera toutefois une partie des patients : 15 millions d'assurés, notamment ceux pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, les malades dits de longue durée et les femmes enceintes.