Une nouvelle taxe d'un euro sur les boissons énergisantes
Les boissons énergisantes devraient coûter un euro de plus à compter du 1er janvier 2014. L'Assemblée nationale a entériné jeudi l'amendement appelé "Red Bull", dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (le PLFSS). Cette taxe s'appliquera sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre.
Le rapporteur du texte de la commission des Affaires sociales, le socialiste Gérard Bapt, a rappelé que l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) ont signalé début octobre des effets indésirables liés à la consommation de ces boissons, notamment des accidents cardiaques et des troubles neuropsychiques.
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60 millions d'euros de recettes annuelles
Environ 60 millions de litres de ces boissons sont consommés chaque année en France. La taxe rapporterait donc annuellement 60 millions d'euros. La ministre de la Santé Marisol Touraine a également indiqué que le gouvernement entendait mieux encadrer la publicité et l'information sur ces boissons.
L'année dernière, une mesure identique avait été votée par le Parlement mais avait ensuite été invalidée par le Conseil constitutionnel. Mais cette fois la mesure est motivée différemment. Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.
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