Sécurité alimentaire : "des progrès à consolider", selon la Cour des comptes

Au cours des dernières années, "l’Europe a connu des alertes et des crises sanitaires concernant la chaîne alimentaire, avec parfois des conséquences dramatiques en matière de santé publique et un impact économique significatif pour les entreprises concernées", indique la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel, publié mercredi 6 février.

Tout en reconnaissant que des progrès ont été accomplis dans "la programmation, le ciblage et les suites données aux inspections" depuis sa précédente enquête menée en 2013 et les recommandations qui ont suivi, l’instance note cependant que "des faiblesses persistent dans la chaîne de contrôle" de la sécurité sanitaire de l’alimentation en France. Ces contrôles sanitaires sont réalisés par des agents rattachés soit au ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (DGAL), soit au ministère de l’Economie et des finances (DGCCRF) soit au ministère de la Santé (DGS), selon le type d’inspection effectué.

Autocontrôles insuffisamment encadrés

Ainsi, selon l’instance, les autocontrôles réglementaires mis en œuvre par les entreprises sont encore insuffisamment encadrés. Pointant en particulier les conséquences de l’affaire Lactalis, dans laquelle 37 nourrissons avaient été contaminés par des salmonelles présentes dans des laits infantiles, la Cour des comptes indique, cependant, qu’à l’époque "des contrôles internes à l’entreprise (avaient détecté) la présence de salmonelles dans l’environnement (et non dans les produits)", mais que "les textes permettant aux administrations d’exiger des laboratoires la communication de ces résultats n’avaient pas été adoptés". Désormais, rappelle la Haute autorité, la loi du 30 octobre 2018 impose à toute entreprise agro-alimentaire de transmettre aux autorités "tout résultat d’analyse indiquant qu’un aliment ou son environnement de production présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé, ainsi que les mesures qu’ils ont prises pour protéger la santé humaine ou animale."

Abattoirs, remise directe, retrait de lots : à améliorer

La Cour des comptes estime, par ailleurs, que, dans certains secteurs, les contrôles n’atteignent pas leurs objectifs. En particuliers dans les abattoirs où, selon la réglementation, "l’inspection vétérinaire doit y être permanente". Si elle considère que, pour les abattoirs de boucherie, les effectifs en vétérinaires des services de la DGAL sont suffisants, l’instance estime, en revanche, que ce n’est pas le cas pour les abattoirs de volailles et de lapins "en raison de leur nombre et de leurs particularités."

Le secteur " de la remise directe au consommateur" est également insuffisamment couvert par les contrôles, juge la Cour, faute d’effectifs suffisants en agents chargés de ces contrôles.

Enfin, citant de nouveau l’affaire Lactalis et la persistance de lots de lait infantiles potentiellement contaminés par des salmonelles dans le commerce, malgré le rappel de ces produits, l’instance estime qu’il est "indispensable d’améliorer l’exécution des mesures de retrait et de rappel de produits alimentaires dangereux."

Diffuser les résultats de tous les contrôles

Pour la Cour des compte, "la publicité des résultats des contrôles joue un rôle majeur dans le renforcement de leur efficacité". Elle rappelle donc que la DGCCRF est tenue de publier les résultats des contrôles sanitaires réalisés par ses services, conformément au décret du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments. A l’instar de ce que fait déjà la DGAL depuis avril 2017, via, notamment, l’application "Alim’confiance".