Pêche : une association dépose un recours contre l'État pour savoir "qui a récupéré les subventions" européennes en France
Le recours de Bloom a été déposé, lundi, devant le tribunal administratif pour "abus de pouvoir". Cette association de lutte contre la surpêche demande davantage de transparence.
L'association Bloom, qui lutte contre la surpêche, a déposé, lundi 21 janvier, un recours contre l'État français devant le tribunal administratif, pour "abus de pouvoir" afin d'obtenir le détail des bénéficiaires français des subventions européennes, annonce l'organisation dans un communiqué.
"Malgré les avis favorables de la Commission d'accès aux documents administratifs, un bras de fer s'est engagé entre Bloom et l'administration", regrette l'association dans son communiqué. "À ce jour, Bloom n’a malheureusement toujours pas réussi à récupérer dans leur intégralité ces données, supposées être publiques".
"Tant qu'on n'aura pas de panorama de qui récupère quoi, on ne pourra pas savoir si l'argent public est utilisé pour détruire l'emploi et la ressource, ou, au contraire, pour avoir une transition vers des méthodes de pêche douces et la création d'emplois", explique, à franceinfo, Frédéric Le Manach, directeur scientifique de Bloom.
Bloom veut savoir quels types de bateaux et quelles régions touchent les subventions
"On a décidé d'attaquer l'État pour excès de pouvoir, puisque ça fait maintenant quatre ans qu'on demande l'accès aux bénéficiaires des subventions publiques allouées au secteur de la pêche en France mais ça fait quatre ans que l'administration nous refuse ces données", ajoute Frédéric Le Manach.
"On aimerait bien savoir, dans les grandes lignes, qui a récupéré les subventions : est-ce que c'est plutôt des pêcheurs qui utilisent des filets ou des casiers, est-ce que c'est des bateaux qui font plus de 35 mètres ou moins de 12 mètres, est-ce que c'est plutôt des pêcheurs en Bretagne ou en Corse ou est-ce que les subventions sont réparties de manière homogènes sur tout le territoire ?", s'interroge le directeur scientifique de Bloom.
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