Des entreprises saisissent le Conseil d'Etat pour faire annuler l'interdiction de l'expression "viande végétale"

Elles contestent un décret "ubuesque" et "aberrant". Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester l'interdiction de termes comme "steak", "escalope" ou "jambon" pour désigner des produits à base de protéines végétales, vendredi 22 mars.

Le décret pris par le gouvernement le 26 février "compromet la création d'une filière française des alternatives végétales à la viande" et "crée une inégalité de concurrence préjudiciable", selon les sociétés prenant part au référé. Le texte "ne concerne que les produits français", ce qui "défavorise complètement l'industrialisation française, l'agriculture française", dénonce Guillaume Dubois, cofondateur d'une des sociétés ayant déposé le référé.

Un premier décret pris en juin 2022 avait déjà été suspendu en référé par la plus haute juridiction administrative française. Le nouveau texte prévoit des amendes maximales de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une entreprise qui utiliserait un terme réservé à la viande animale pour désigner des substituts végétaux. Au sein de l'Union européenne, la dénomination des produits végétaux par des termes traditionnellement réservés à la viande animale est autorisée, sauf pour les équivalents végétaux des produits à base de lait animal (yaourt, fromage…).