"Sexe neutre" : la Cour de cassation rejette la mention

La mention "sexe neutre" ne figurera pas sur l'état civil d'un intersexe français, Gaëtan (un prénom d'emprunt), né sans pénis ni vagin, a décidé la Cour de cassation, jeudi 4 mai 2017.

Gaëtan, également dépourvu d’organes reproducteurs (testicules ou ovaires), voulait "que soit reconnu" ce qu'il est "depuis la naissance", avait-il expliqué à l'AFP avant l'audience, dont il était absent.

Mais la Cour de cassation a rejetée sa demande, en précisant, dans son arrêt, que la "dualité" des sexes dans les actes de l'état civil "poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique", dont elle constitue "un élément fondateur".

Pas de reconnaissance d'une autre catégorie sexuelle

La requête du plaignant, parce qu'elle interroge la division de la société en deux sexes, dépassait largement son cas personnel.

La reconnaissance par le juge d'un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait "des répercussions profondes sur les règles du droit français", construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait "de nombreuses modifications législatives", a argué la plus haute juridiction française.

Gaëtan, un psychothérapeute de 65 ans vivant dans l'est de la France, avait vu sa demande acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. Mais la cour d'appel d'Orléans l'avait rejetée en mars 2016, craignant de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".

Une personne de sexe masculin, selon la Cour

"Gaëtan n'est ni homme, ni femme. Il ne se sent ni homme, ni femme. Il ne peut devenir ni homme, ni femme. Et il ne veut devenir ni homme, ni femme", avait assuré son avocat, Me Bertrand Périer, devant la Cour de cassation.

Dans le texte régissant l'état civil, rien ne dit d'apposer "homme ou femme" après la mention sexe, "neutre" pouvant tout aussi bien être accepté, avait également affirmé le conseil. Un argument rejeté par le parquet général, qui avait demandé le rejet du pourvoi.

Pour la Cour, le plaignant a, "aux yeux des tiers, l'apparence et le comportement social d'une personne de sexe masculin", conformément à l'indication portée dans son acte de naissance. L'atteinte au respect de sa vie privée n'est dès lors "pas disproportionnée", a-t-elle jugé.

Une mention acceptée dans d'autres pays

Plusieurs pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde ou le Népal, ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe.

En Allemagne, depuis mai 2013, il est possible de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide: les intéressés peuvent ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

La France a été condamnée à trois reprises, en 2016, par l'ONU, pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.