Prothèses mammaires PIP : la Cour de cassation "ouvre la voie de l'indemnisation aux patientes"

La Cour de cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui dédouanait la société allemande TÜV Rheinland, dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. Une décision qui devrait permettre aux patientes victimes d'être indemnisées.

Un dossier de l\'affaire PIP lors du procès en 2013, à Marseille. (illustration)
Un dossier de l'affaire PIP lors du procès en 2013, à Marseille. (illustration) (BORIS HORVAT / AFP)

Le Cour de cassation vient d'"ouvrir la voie de l'indemnisation aux patientes que nous représentons", s'est réjoui Maître Olivier Aumaitre, mercredi 10 octobre sur franceinfo, après la décision de cette cour de casser l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui dédouanait la société allemande TÜV Rheinland, dans l'affaire des prothèses mammaires PIP.

franceinfo : Qu'est-ce que cette décision va changer pour vos clientes ?

Olivier Aumaitre : Le dossier PIP est définitivement changé aujourd'hui. Nous mettons fin à une longue période de doutes. Aujourd'hui, la Cour de cassation vient de, définitivement, ouvrir la voie de l'indemnisation aux patientes que nous représentons, et potentiellement aux 400 000 patientes dans le monde qui sont porteuses des implants PIP.

Je pense à mes clientes qui ont subi ces dernières années un yoyo judiciaire particulièrement éprouvant et qui sont confortées aujourd'hui dans l'idée qu'elles ont eu raison d'attaquer le groupe allemand TÜV, dont la responsabilité, nous le savions, est accablante - ce que vient de confirmer aujourd'hui la cour de cassation dans un arrêt qui fera date.

Les procédures judicaires vont continuer, pourtant vous semblez penser que TÜV sera nécessairement condamné. Pourquoi ?

Il y aura un nouveau procès. La motivation de l'arrêt qui est rendu ce jour rend maintenant très difficile pour le certificateur la possibilité d'échapper à une condamnation. Cette décision ne marque pas la fin des procédures judiciaires qui vont continuer, mais les termes de la décision rendue ne font à mon sens aucun doute sur l'issue du dossier. Ce sera [peut-être] une issue prochaine [ou] une issue plus lointaine, l'avenir nous le dira.

Pour l'instant, nous avons des estimations. Nous savons que les patientes peuvent raisonnablement espérer percevoir de l'ordre de 10 à 15 000 euros. Je vous laisse faire le calcul, considération prise qu'il y a 400 000 patientes dans le monde entier. On est sur un chiffrage autour de 5-6 milliards d'euros. Alors, si j'ai un message à faire passer aujourd'hui au groupe TÜV c'est de changer de stratégie et de position. Depuis huit ans que je suis ce dossier et que je défends mes clients contre vents et marées, nous avons toujours tendu la main au groupe TÜV qui nous a pris du haut. En 2013, TÜV a été condamné à 5 millions d'euros, en 2017 à 60 millions d'euros. Je crains que la prochaine fois nous rajoutions un zéro à la condamnation, voire deux zéros.

Que va faire le certificateur allemand, à présent, selon vous ?

J'invite le groupe TÜV à changer dorénavant de stratégie. Nous avons vécu ces dernières années une attitude totalement arrogante et suffisante du groupe TÜV qui doit changer maintenant sa position et tenir compte de l'arrêt rendu ce jour. L'organisme TÜV a aujourd'hui plusieurs options. Soit continuer le combat judiciaire et se complaire dans une stratégie dilatoire. On fera avec, ça fait sept ans qu'on bataille, on continuera, et on continuera jusqu'au bout. L'autre solution c'est de se mettre autour d'une table - tout le monde en sortirait grandi - pour mettre en place un système d'indemnisation rapide qui permette de tourner la page de ce scandale sanitaire.

Nous avons une autre solution que nous avons mis en place il y a quelques semaines, c'est la création d'un fonds d'indemnisation, pour distinguer la question des responsabilités d'un côté et la question de l'indemnisation de l'autre, car les patientes doivent être indemnisées plus rapidement. Elles ne peuvent pas se permettre d'attendre des années l'issue de procédures judiciaires nécessairement longues.Ce que nous proposons au certificateur TÜV, c'est d'abonder. On lui propose de mettre le premier milliard dans ce fonds d'indemnisation. Je pense qu'après la décision rendue aujourd'hui, il a une opportunité inespérée de redorer son blason et sa réputation qui, il me semble, a été très écornée au fur et à mesure des années.