Prothèses mammaires PIP : Jean-Claude Mas définitivement condamné après le rejet de son pourvoi en cassation

Le fondateur de la société PIP, qui a commercialisé des prothèses mammaires défectueuses, devra effectuer sa peine de prison.

Le fondateur de la société PIP et son avocat Yves Haddad, au tribunal d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 2 mai 2016.
Le fondateur de la société PIP et son avocat Yves Haddad, au tribunal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 2 mai 2016. (BORIS HORVAT / AFP)

Condamné à quatre ans de prison ferme pour ses prothèses mammaires défectueuses implantées chez des dizaines de milliers de femmes dans le monde, Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP, devra purger sa peine, après le rejet de son pourvoi en cassation, mardi 11 septembre. Son pourvoi a été déclaré irrecevable par la Cour de cassation, son mémoire n'ayant pas été déposé au greffe dans le délai d'un mois après la date du pourvoi.

Sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 2 mai 2016, est donc définitive. Jean-Claude Mas a été condamné pour fraude aggravée et escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition de son gel pour prothèses. 

"Les victimes pourront être indemnisées"

L'avocat Philippe Courtois, qui représentait plus de 2 600 victimes lors du procès en appel, s'est félicité de cette issue à ce dossier lancé en 2010 : "Nous avons enfin une condamnation définitive dans un scandale de santé publique. Monsieur Mas va devoir exécuter sa peine de quatre ans de prison ferme et les victimes pourront désormais être indemnisées."

Outre cette condamnation, le parcours judiciaire de Jean-Claude Mas n'est pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué huit mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.