Faux infirmiers au bloc opératoire : un hôpital face aux juges

Le centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin) comparait ce 14 octobre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour complicité "d'exercice illégal de la profession d'infirmier". Deux de ses employés, une aide-soignante et un agent d’entretien, auraient été affectés durant des années à des fonctions de circulants, qui échoient normalement à des infirmiers diplômés.

"Dans cette affaire il n'a pas été montré que des patients aient subi des conséquences. Mais potentiellement il pourrait y en avoir, donc ce n'est pas acceptable, c'est comme une personne conduisant sans permis", déclarait en avril à l'AFP Didier Borniche, le président de l'Ordre national des infirmiers (ONI), partie civile dans le dossier, lors du renvoi en correctionnel de l’hôpital. Une première plainte avait été déposée au début de l’année 2011, mais de nombreuses expertises ont été nécessaires pour identifier les responsabilités.

La juge d'instruction en charge du dossier n'a pas retenu le chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui, et aucune personne physique ne sera jugée.

"Des dizaines de procédures similaires"

L'affaire de Thann est "le plus abouti des dossiers en cours", sur une "dizaine" de procédures similaires entamées par l'ONI contre des établissements hospitaliers affectant du personnel non infirmier à des fonctions de circulants, affirmait également l'avocat de l'Ordre, Me Jean-Christophe Boyer, interrogé par l'AFP. Pour l'avocat de l'hôpital de Thann, Me Didier Clamer, cette pratique faisait "consensus général" dans le milieu hospitalier jusqu'à ce que l'ONI en fasse l'un de ses chevaux de bataille, en menant un "combat corporatiste" selon lui. 

"Quelque part les infirmiers de Thann n'étaient pas mécontents d'avoir des petites mains qui prenaient les astreintes le week-end et qui les remplaçaient pour ce qu'ils considèrent comme des tâches ingrates, qui ne sont pas de leur niveau."

Créé en 2006, l'ONI fait également la chasse aux personnes qui se font passer pour des infirmiers alors qu'elles n'ont pas les diplômes et qualifications requises.