Dépakine : la justice casse l’indemnisation d'une famille par Sanofi

Une indemnisation cassée. La Cour de cassation a annulé le 27 novembre une décision condamnant le groupe pharmaceutique Sanofi à payer plus de trois millions d'euros à une famille victime de la Dépakine : la mère prenait cet antiépileptique pendant sa grossesse et son enfant est née avec des malformations. "Concrètement, la famille ne pourra pas toucher les trois millions d'euros", commente Marine Martin, présidente de l'association de victimes Apesac, lanceuse d’alerte sur le scandale de la Dépakine et elle-même mère d’un enfant victime de ce médicament.

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Naissance en 2002, condamnation en 2017

Ce cas débute en 2002, à la naissance de Camille, qui souffre d’un syndrome malformatif général avec une anomalie des membres supérieurs. Un handicap lié à la prise de Dépakine par sa mère pendant la grossesse. Une procédure judiciaire classique débute au civil en 2007 et se poursuit jusqu’en 2017, quand la cour d’appel d’Orléans condamne le groupe pharmaceutique à payer deux millions d'euros à cette famille, dont une rente à vie pour Camille. Sanofi avait aussi été condamné à rembourser l'intégralité des frais versés par la caisse primaire d'assurance maladie (plus d'un million d'euros) au titre des dépenses de santé.

"Mais les laboratoires ne se sont pas laissés faire et ont porté l’affaire devant la Cour de cassation" relate Marine Martin à Allodocteurs.fr. "La décision a été cassée sur le fait que la cour d’appel n’avait pas répondu à une question de Sanofi. Il s’agit donc d’un vice de forme, qui ne remet pas en question le fond du dossier" poursuit Marine Martin.

Une "victoire en demi-teinte"

"Sur le fond, cette décision confirme que la Dépakine était défectueuse et qu’il y a eu tromperie" explique aussi la présidente de l’Apesac. De même, la cour de cassation n’a pas donné raison à Sanofi sur la question de la prescription des faits. Le laboratoire "ne pourra pas dire que leur produit n'est pas défectueux et il ne pourra pas sans cesse opposer la prescription des faits", a affirmé Mme Martin.

Ainsi, même si elle constitue "un retour à la case départ" pour la famille concernée, la décision rendue le 27 novembre est toutefois considérée comme une "victoire en demi-teinte" pour l'Apesac, car elle balaie les arguments invoqués par le laboratoire. Le jugement de la cour de cassation pourrait donc servir pour les autres procédures au civil dans ce dossier.

"Nous avons été trompées, nous ne sommes pas responsables"

Une autre "victoire" est psychologique, avance Marine Martin : "cette décision confirme que nous, femmes enceintes sous Dépakine, avons été trompées, que nous ne pouvions pas savoir et que nous ne sommes pas responsables du handicap de nos enfants".
"Je vais d’ailleurs continuer à encourager les familles à s’engager dans les voies judiciaires car les dossiers restent solides" appuie la présidente de l’Apesac.

Dans le cas particulier de la famille de Camille, l’Apesac pourrait "l’épauler et l’aider à repartir devant la cour d’appel, à condition d’un accord entre nos différents avocats", nous confie Marine Martin.

La modification des notices n’a eu lieu qu’en 2015

De son côté, le laboratoire Sanofi a indiqué à l’AFP le 27 novembre avoir "toujours fait preuve de transparence, alerté les autorités et sollicité à plusieurs reprises des modifications des documents d'information à destination des patients et des professionnels de santé sur le valproate de sodium (la molécule active de la Dépakine)".

Le laboratoire a également précisé avoir sollicité l'Agence du médicament pour modifier les notices d'information à destination des patients à partir de 2004, et compte porter ses arguments en ce sens en appel. "Un raisonnement bancal pour le cas de Camille, née en 2002 et donc avant les demandes de modification des notices" observe néanmoins Marine Martin.

Les conditions de prescription et la notice n’ont été modifiées qu’en 2015. Ce médicament est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon l'Assurance maladie et l'Agence du médicament (ANSM).