Vincent Lambert : les dates clés

Voici un rappel des décisions médicales et judiciaires sur le maintien en vie de Vincent Lambert, un débat qui déchire la famille de cet homme, tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans.

2008

Septembre : Vincent Lambert est hospitalisé à Reims après un accident de la route. Il est plongé dans un coma artificiel sans avoir écrit de directives anticipées précisant son opposition à tout acharnement thérapeutique.

2011

Juin : après une série de tests en Belgique, des médecins concluent qu'il se trouve dans un "état de conscience minimal", sans espoir d'amélioration.

2013

10 avril : un protocole de fin de vie est engagé par le CHU en accord avec sa femme Rachel, sans consulter explicitement ses parents. Pour les médecins, le malade multiplie des comportements d'opposition aux soins "faisant suspecter un refus de vivre".

11 mai : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne le rétablissement de l'alimentation après une saisine des parents, catholiques traditionalistes opposés à l'euthanasie passive. Ceux-ci reprochent notamment aux médecins un manque d'information à la famille.

16 septembre : une réflexion sur la fin de vie de Vincent Lambert est conduite quatre mois durant avec l'ensemble de sa famille et quatre experts. Seul les parents plaident en faveur du maintien en vie.

2014

11 janvier : le CHU informe la famille de la décision d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles, conformément à la loi Leonetti. Sur quatre experts, un seul a plaidé pour le maintien en vie.

13 janvier : le tribunal administratif, saisi par les parents, une sœur et un demi-frère de Vincent Lambert, se prononce contre la décision d'euthanasie passive. 

16 janvier : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne se prononce contre la décision d'euthanasie passive. Il juge que "la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée".

28 janvier : saisi par Rachel Lambert et le CHU, opposés au "maintien en vie artificiel", le Conseil d'Etat demande une nouvelle expertise.

6 février : le Conseil d'Etat décide de renvoyer l'affaire à une formation collégiale.

27 mai : l'expertise confirme l'incurabilité et une "dégradation" de l'état général", mais évoque avec prudence la question d'un arrêt des soins.

24 juin : le Conseil d'Etat se prononce pour l'arrêt des soins. La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), saisie en urgence par les parents, demande le maintien en vie, le temps de statuer sur son cas.

2015

5 juin : la CEDH juge que l'arrêt des soins ne violerait pas le droit à la vie.

7 juin : les parents demandent au CHU le transfert de leur fils vers une unité spécialisée à Strasbourg.

6 juillet : une demande des parents de révision de l'arrêt de la CEDH invoquant des "éléments nouveaux et décisifs" est rejetée.

10 juillet : le CHU de Reims annonce qu'il va engager une nouvelle procédure d'arrêt des traitements, conformément à la décision de la CEDH. 

16 juillet : les parents portent plainte contre l'hôpital et les médecins.

23 juillet : les médecins annoncent à la famille qu'ils ne se prononcent pas concernant l'arrêt des soins et disent vouloir saisir le parquet pour désigner un représentant légal pour le patient.

27 août: le parquet de Reims demande au juge des tutelles la nomination d'un tuteur ou d'un curateur pour Vincent Lambert.

9 septembre : François Lambert, neveu de Vincent, demande au tribunal administratif d'obliger le CHU de Reims à arrêter les soins.

9 octobre : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande d'arrêt des traitements déposée par le neveu qui annonce qu'il va faire appel.

2016

10 mars : le juge des tutelles de Reims confie à Rachel Lambert la tutelle de son mari.

11 mars : les parents de Vincent Lambert font appel de la décision de justice.

Décembre : les parents portent plainte contre le CHU de Reims pour "délaissement de personne hors d'état de se protéger".

2018

Avril : les parents de Vincent Lambert déposent un recours en urgence contre la décision du CHU de Reims. La justice administrative ordonne une nouvelle expertise médicale.

Mai : les trois médecins-experts désignés se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux "tentatives de manipulations et aux critiques".

Novembre : les nouveaux experts mandatés par la justice confirment que le patient est dans "un état végétatif chronique irréversible".

Décembre : le CHU de Reims prend la décision collégiale de faire cesser un "acharnement thérapeutique".

2019

Janvier : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide cette décision. Les parents se tournent vers le juge des référés du Conseil d’Etat.

24 avril : le Conseil d’Etat se prononce en faveur de l’arrêt des soins. Les parents font un recours devant la CEDH et la CIDPH.

30 avril : la CEDH valide la décision du CE.

3 mai : le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH), comité de l’ONU, propose des mesures provisoires tendant au maintien de l’alimentation et de l’hydratation et préconise à l’Etat français de suspendre la décision d’arrêt des soins.

10 mai : le médecin traitant de Vincent Lambert , Dr Vincent Sanchez, annonce à la famille l’interruption des traitements à partir du 20 mai. Les parents adressent un recours en urgence au tribunal administratif de Paris.

15 mai : le tribunal administratif de Paris rejette le recours en urgence des parents visant à empêcher la procédure d’arrêt des soins.

20 mai : dans la matinée, l’arrêt des soins de Vincent Lambert est initié au CHU de Reims. Le soir même, la Cour d’appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, ordonne la reprise des traitements le maintenant en vie jusqu’à ce qu’un comité de l’ONU se prononce.

31 mai : Le gouvernement français dépose un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel de Paris.

20 juin : le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, préconise de casser la décision de la reprise des traitements rendue en mai par la Cour d’appel.

28 juin : La Cour de cassation estime que la Cour d’appel de Paris n’était pas compétente pour ordonner la reprise des traitements. Elle casse et annule donc cette décision, ouvrant la voie à un nouvel arrêt des traitements.

1er juillet : suite à la décision de la Cour de cassation, la mère de Vincent Lambert, Viviane, réclame le "secours" de l’ONU.

2 juillet : le docteur Vincent Sanchez annonce qu’un nouvel arrêt des traitements est initié au CHU de Reims.

3 juillet : les parents de Vincent Lambert déposent un recours en urgence au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur recours est rejeté.

8 juillet : les parents de Vincent Lambert annoncent renoncer à tout nouveau recours et qu'ils ne tenteront pas d'autres procédures judiciaires.

11 juillet : Vincent Lambert décède au CHU de Reims à 8h24, neuf jours après le début de l'arrêt des traitements.