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Mediator : le procès continue à Nanterre

Le tribunal correctionnel a rejeté la demande de renvoi déposée par la défense de Jacques Servier.

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France Télévisions
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Jacques Servier (en bas à gauche), principal prévenu du procès de l'affaire du Mediator, et ses avocats, au tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 21 mai 2013. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Le procès de Jacques Servier et des laboratoires du même nom pour "tromperie aggravée" dans l'affaire du Mediator se poursuit. Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté une demande de renvoi, mercredi 22 mai. La défense, ainsi que certaines parties civiles, avaient demandé mardi le report du procès, car une instruction est ouverte en parallèle, pour les mêmes faits, au tribunal de grande instance de Paris.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a indiqué qu'il se prononcerait en fin de procès sur les autres questions soulevées. En l'absence du principal prévenu, Jacques Servier, 91 ans, l'audience a repris mercredi avec l'exposé des faits par les parties civiles. La charge de la preuve incombe aux victimes présumées dans cette procédure, lancée par voie de citations directes.

Francetv info revient sur les enjeux du procès.

Pourquoi le Mediator est-il pointé du doigt ?

Les laboratoires Servier, qui ont commercialisé le Mediator, sont soupçonnés d'avoir dissimulé la vraie nature de ce médicament, un antidiabétique prescrit comme coupe-faim. Retiré du marché en 2010, après plus de vingt ans de commercialisation, il provoquait des valvulopathies et de l'hypertension pulmonaire, selon la plus récente expertise. Ce médicament pourrait être à l'origine de 220 à 300 morts à court terme, de 1 300 à 1 800 à long terme, selon cette même expertise.

Les quelque 700 parties civiles qui demandent réparation à Nanterre reprochent à Jacques Servier d'avoir dissimulé "la nature anorexigène" de son principe actif. C'est justement cette molécule, le Benfluorex, qui serait à l'origine du développement de valvulopathies et d'hypertension artérielle pulmonaire.

Les avocats des victimes présumées disposent de plusieurs pièces maîtresses pour le prouver. Ils ont notamment en leur possession les annexes du rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), selon lesquelles le retrait du Mediator "aurait pu être décidé dès 1999", soit dix ans avant l'arrêt de sa commercialisation.

Quels arguments pour la défense ?

Mardi, la défense a de nouveau ferraillé pendant de longues heures sur le terrain de la procédure, comme elle le fait depuis le début du procès, entamé le 14 mai 2012 et interrompu pendant un an déjà pour des questions de forme. Me Hervé Temime, conseil de Jacques Servier, a estimé que son client ne pouvait pas être jugé à Nanterre tant que l'instruction menée à Paris pour les mêmes faits n'était pas bouclée. Selon le parquet de Paris, l'information judiciaire pour "tromperie et escroquerie" pourrait être achevée à l'été 2013.

L'avocat a aussi plaidé pour "un complément d'information" permettant au tribunal d'apprécier le rôle des autorités sanitaires dans la tromperie dénoncée à Nanterre. L'agence du médicament, l'ANSM, a été mise en examen en mars. Elle est soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du Mediator, de 1995 à 2009.

Les arguments de la défense ont été qualifiés d'"inopérants" par des avocats des parties civiles. Mais d'autres auraient préféré que le procès soit renvoyé, dans l'attente de la fin de l'enquête parisienne. "C'est une victoire pour les victimes, mais qui risque d'avoir un goût amer", a réagi l'un des avocats des parties civiles, Jean-Christophe Coubris. Il a qualifié le procès de Nanterre de "danger" pour l'instruction menée parallèlement à Paris.

Que risquent les prévenus ?

Jacques Servier est jugé aux côtés d'Alain Le Ridant, pharmacien en chef du groupe, et de trois responsables de Biopharma, l'une des filiales des laboratoires Servier. Tous les prévenus encourent une peine de quatre ans de prison, assortie d'une amende de 75 000 euros. Servier et Biopharma, en tant que personnes morales, risquent une amende de 375 000 euros, ainsi que l'interdiction d'exercer.

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