Vers une réforme bancaire a minima

Cette réforme, technique en apparence, nous concerne tous indirectement en tant que clients. Il s'agit de protéger le système bancaire et le prémunir contre une éventuelle nouvelle crise. En résumé, Bâle III prévoit un ensemble de dispositions qui obligent les banques à renforcer leurs fonds propres (disposer de plus d'argent qu'elles n'en prêtent). Il faut encore inscrire ces règles internationales dans le droit européen. A ce niveau, rien n'est gagné. Le Comité de Bâle doit d'ailleurs se réunir pour essayer d'en assouplir les termes. Car l'affaire est loin d'être simple. Si la majorité des banques s'est déjà mise aux normes, la montée en puissance des accords de Bâle III coïncide avec la naissance de l'Union bancaire européenne qui vise à créer d'ici la fin de l'année un superviseur unique pour les 6000 établissements de la zone euro. Chacun y travaille au plan national. En France, le Ministre de l'économie Pierre Moscovici doit présenter son projet de loi la semaine prochaine.

Et certains parlent déjà d'une réforme à minima

Ce qui pose problème, c'est tout ce qui tourne autour de la spéculation. Selon les différents éléments dont nous disposons aujourd'hui, il semblerait que les activités de marchés auxquels se livrent les grands établissements bancaires continuent à être autorisées pour le compte des clients mais pas pour le compte propre de la banque. C'est toute l'ambiguïté : comment différencier les différentes activités spéculatives ? Le texte en préparation à Bercy prévoit que la spéculation pour compte propre de la banque soit obligatoirement placée dans des filiales et pour veiller au grain, le rôle du superviseur étroitement lié à la Banque de France serait renforcé. Pour de nombreux observateurs indépendants, cela manque de clarté. Ils estiment que le dispositif envisagé continuera d'entretenir un faisceau de relations ambigües entre opérateurs, ne réduisant en rien le risque systémique. La vraie solution serait à leurs yeux une séparation totale des activités bancaires. Cette séparation " capitalistique " n'est pas clairement prévue par la réforme que Pierre Moscovici annoncera dans une semaine. Pas de réforme franche et massive... l'an prochain, il faudra à l'Etat trouver entre 160 et 180 milliards d'euros pour vivre... l'Elysée ne doit braquer personne. Les détracteurs de François Hollande ne manqueront pas de dénoncer un manque de volontarisme face aux banquiers. Une occasion supplémentaire de souligner ce caractère du Président de la République de plus en plus accusé de céder aux sirènes du social-libéralisme.