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TVA sociale ou fiscalité de l'emploi ?

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La TVA sociale revient en force. Sans prononcer le mot, le Président de la République l'a clairement évoquée lors de ses vœux aux Français samedi dernier. Pourquoi cette taxe, tant décriée il y a quelques mois encore au sein même de la majorité présidentielle, refait-elle surface aujourd’hui ?
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Radio France
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Parce que la situation économique a changé. Effets accentués par la crise : les caisses de l’Etat ont besoin d’être renflouées et les entreprises doivent renforcer leur compétitivité pour favoriser l’emploi dans un monde sans cesse plus ouvert et économiquement impitoyable. Or, que prévoit la TVA sociale si ce n’est une baisse des charges patronales. En transférant le fardeau du financement de la protection sociale, des entreprises vers la TVA payée par tous, les sociétés françaises sont censées devenir plus compétitives. Plus compétitives notamment à l’exportation car les produits exportés ne seront pas touchés par cette taxe contrairement aux produits importés. Vaste débat... d'autant que derrière la mesure, pour l'instant très politique, on ne connaît rien des détails de son application. La CSG qui pèse sur les revenus du capital servira-t-elle également de variable d'ajustement ? On parle aussi d'une éventuelle contribution écologique... tout reste à peaufiner. Invité de France Info ce matin, le ministre de l'Economie et des Finances, François BAROIN, a très largement relativisé ce qui se dit sur le sujet. Il a bien précisé qu'aucun arbitrage n'était pour l'instant rendu et qu'à défaut de TVA sociale, il convenait de parler plutôt de fiscalité de l'emploi.


Pas de détails non-plus sur les éventuelles contreparties demandées aux entreprises...*

Autant François BAROIN a opté ce matin pour la nuance... autant, le Ministre du Travail Xavier BERTRAND l'a clairement laissé entendre hier soir : la baisse des charges pour les entreprises, et la hausse de la TVA très contestée par son impact négatif sur le pouvoir d'achat, devront être compensée par un geste de la part des patrons sur les salaires nets. Sur ce point, le gouvernement ne manquera pas de renvoyer la balle aux entreprises.


Vous parliez d'une mesure politique... tout cela n'est-il pas risqué à quelques mois de l'élection présidentielle ? *

Le timing n’est peut-être pas si défavorable. Nicolas SARKOZY a tout intérêt à jouer l’image du courage en prenant des décisions qui sont loin de faire l’unanimité, tant chez les partenaires sociaux que dans l'opinion publique. Ce qui fait dire à François HOLLANDE que Nicolas SARKOZY n'est pas courageux mais « prétentieux ». Le débat est lancé... prochaine étape : le 18 janvier, date du sommet social... syndicats, patronat et gouvernement seront réunis autour d'une même table... il ne faut guère attendre de précisions d'ici-là : l'équipe gouvernementale entend jouer jusqu'au bout la carte du dialogue avec ses interlocuteurs et ne pas arriver avec un projet ficelé... même si certaines idées sont, de toute évidence, déjà bien arrêtées.

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