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Pas brillantes, les finances des collectivités territoriales

L'Observatoire des Finances Locales a présenté hier mardi son rapport annuel sur la santé financière des collectivités territoriales. Cette santé se dégrade mais la situation reste saine.

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Par collectivité territoriale, on entend tout échelon administratif situé en dessous de l'Etat Nation, c'est à dire régions, départements, communes et groupements de communes. Pour la première fois, toutes ces structures ont connu en même temps l'année dernière un effet de ciseau. Leurs dépenses courantes ont augmenté beaucoup plus vite que leurs recettes de fonctionnement. Toutes catégories confondues, les collectivités ont dépensé 3% de plus sur un an alors que leurs recettes diminuaient dans le même temps d'1,7%. C'est un peu comme si un ménage dépensait plus qu'il ne recevait en salaire ou revenus à la fin du mois.

Comment s'explique cet effet ciseau ?

A la fois par la revalorisation du SMIC (sont concernés les agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale) et le coût croissant des dépenses sociales telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), sans compter les frais financiers.
Quant à la baisse des recettes, la dotation globale de fonctionnement  (ce que l'Etat verse aux collectivités) a été gelée à 40 milliards d'euros. Contrairement aux entreprises pour lesquelles les recettes correspondent à une activité commerciales, celle des collectivités sont essentiellement levées par l'impôt. Sur ce plan, chaque foyer français a largement contribué : les impôts locaux ont augmenté en moyenne de 2,5 % l'année dernière et la taxe d'habitation de quelque 3,5 %.

Mais les collectivités empruntent également 

L'an dernier, l'enveloppe totale des emprunts à enflé de 12,5% avec de fortes disparités : +16% pour les communes, 9% pour les régions et six pourcents pour les départements. Chaque année, les collectivités empruntent pour 80 milliards d'euros. Quand la communauté urbaine de Toulouse a besoin de 100 millions d'euros, Lille 80 millions ou St Etienne 50 millions, c'est certes pour moderniser des hôpitaux mais aussi agrandir des parcs d'exposition, agrémenter des stades, sans parler des ronds points qui fleurissent comme des champignons, bref des aménagements de confort et de court terme.

Dans le contexte budgétaire tendu, à l'avenir les vrais investissements locaux seront ceux qui créeront de la valeur, des infrastructures stratégiques comme les lignes ferroviaires de fret (il en manque aujourd'hui environ 1000 kilomètres en France et l'Etat n'a plus les moyens de les financer).

S'orienter dans cette voie demanderait une vaste réforme. Il faudrait en effet revoir le modèle institutionnel. On pourrait imaginer par exemple mettre en réseau les collectivités, départements et régions pour dégager une vision commune des investissements à réaliser, mais sans ajouter une usine à gaz au mille-feuille existant. Cela sera peut-être le point le plus difficile.

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