Le "bug" du Droit au logement

En réalité, la question du mal logement s’aggrave et la trêve hivernale des expulsions de locataires entrée en vigueur hier ne fait que geler la situation. Selon les chiffres que vient de publier la Fondation Abbé Pierre : les contentieux pour impayés de loyers augmentent – ils ont dépassé 130 000 l’an dernier – et des catégories qui jusque là arrivaient à s’en sortir sont aujourd’hui frappés d’expulsion parce qu’elles ne peuvent plus assumer leurs dépenses d’habitation : travailleurs pauvres, plus de 60 ans et aussi désormais classes moyennes. Car se loger coûte de plus en plus cher : les Français doivent y consacrer plus du quart de leur budget. Cet effort peut même dépasser 40 voire 50% pour les plus modestes. C’est une tendance lourde liée au fait que, même encadrés, les prix des loyers augmentent près de deux fois plus vite que l’inflation, sans compter la hausse des charges de chauffage, fuel et gaz, très élevée depuis deux ans, et qui va se poursuivre en 2008 compte tenu de l’envolée du pétrole. Parmi les 3 millions de personnes mal logées en France, on relève un nombre croissant de personnes hébergées chez un parent ou des amis, ces solidarités permettant d’amortir la crise. En Seine-Saint-Denis par exemple, un enfant sur six est hébergé dans une autre famille que la sienne.

La loi sur le Droit au Logement votée l’an dernier va-t-elle arranger les choses ?

Elle entre effectivement en vigueur progressivement, à partir du 1er janvier prochain. La nouveauté est qu’elle fait obligation à l’Etat de trouver un logement à ceux qui n’en ont pas. C’est pourquoi on parle de droit opposable. Dans un premier temps, les personnes les plus fragiles, sans abris bien sûr, mais aussi personnes qui vivent dans un logement insalubre ou surpeuplé, personnes menacées d’expulsion sans relogement, vont pourvoir se faire connaître comme prioritaires. Le problème, c’est que l’on estime qu’au moins 600 000 personnes vont répondre aux critères définis par la loi alors que l’Etat ne peut répondre, à travers les attributions qui sont entre les mains des préfets, qu’à 60 000 demandes par an. Il risque d’y avoir un « bug » dans la mise en œuvre du droit au logement, a reconnu récemment la ministre Christine Boutin. Sur les 400 000 logements construits depuis un an, seuls un quart sont accessibles aux ménages qui gagent moins de 3 smic, selon la Fondation Abbé Pierre. Ce qui bloque la situation, c’est la hausse des prix des terrains constructibles, surtout dans les grandes villes. Elle rend très difficile le bouclage des opérations de construction par les organismes HLM. C’est un domaine où l’Etat ne pourra pas réussir sans corriger les mécanismes du marché.