La TVA sociale adoptée : quel impact réel ?

TVA ‘’sociale’’ ou "anti sociale", ‘’compétitive’’, ‘’anti-délocalisation’’… les noms de baptême ne manquent pas pour ce dispositif qui, sauf changement de majorité à la prochaine élection présidentielle, sera appliqué au 1er octobre prochain. Le principe est simple : il s’agit de transférer quelques points de cotisations sociales payées par les entreprises vers la TVA, c’est à dire abaisser le coût du travail en reportant la charge fiscale sur la consommation pour renforcer la compétitivité de nos entreprises et, normalement, créer de l’emploi. La gauche dénonce un cadeau en or fait au patronat. Certains patrons, comme celui du groupe Système U, Robert Papin, la rejettent fermement, une partie de la droite y voit réellement un objet de lutte efficace contre le chômage. Le sujet est passionnel.

Qui est censé bénéficier en priorité de cette tva sociale ?*

Les dernières estimations font état d'une baisse de charges patronales de 8,3 milliards d’euros pour les services ; 3,3 milliards pour l’industrie ; 1 milliard et demi pour la construction. Par contre zéro pour les exploitations agricoles, commerçants et artisans. Cela coûterait trop cher à l'Etat.

Les entreprises répercuteront-elles ces baisses de charges sur le prix des produits ?  

C'est tout le débat. Concernant les produits fabriqués et consommés en France, les prix ne devraient pas augmenter si les entreprises répercutent correctement la baisse des charges.  Et puis, il n’y a pas que le facteur prix dans la compétitivité. La différence de marges peut aussi permettre aux entreprises d’investir. Le problème c'est que l'on constate depuis plusieurs années un recul des marges des entreprises. Ces dernières ne vont-elles pas profiter de la baisse des charges pour rééquilibrer la balance et regagner les marges perdues ? Affaire à suivre. Reste l’impact sur le consommateur. Le gouvernement attend de la hausse de la tva une consommation par anticipation pour relancer la croissance (on achète avant que les prix n’augmentent). Quand l’Allemagne a relevé sa TVA de 3 points en 2007, c’est ce qui s’est produit, les consommateurs se sont rués dans les magasins. Mais autre temps, autre pays, autres mœurs… rien ne dit que cela jouera dans le cas français.

Et qu’attendre concrètement sur l’emploi ?

La ministre du Budget Valérie Pécresse parle de 100.000 créations de poste. En réalité, il est difficile de chiffrer précisément l’impact. Différentes études montrent que la tva sociale bénéficierait avant tout aux emplois non ou peu qualifiés, c'est à dire aux entreprises peu exportatrices. Il ne faut donc pas en attendre beaucoup pour relever notre solde commercial, ce qui serait pourtant une des planches de salut pour notre économie.