La CGPME veut faire rentrer dans le rang les acteurs de l'économie collaborative

On pourrait se dire que c’est le monde à l’envers. Une organisation patronale qui veut mettre en place une fiscalité sur les entreprises alors qu’elle milite pour le contraire le restant de l’année… en réalité, c’est un appel de détresse lancé face à ce que les PME considèrent comme de la concurrence déloyale.

L’économie dite collaborative permet à des particuliers d’échanger des biens ou des services via des plateformes numériques. Les petites entreprises et artisans avaient déjà fait entendre leurs voix mais ont décidé cette fois de passer à l’acte en faisant des propositions.

Les arguments de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

 La CGPME fait valoir que, pour la seule année 2014, 70% des internautes français ont vendu ou acheté sur des sites de mise en relation entre particuliers.

Or, ces acteurs de l’économie collaborative échappent à certaines règles ou les contournent sans être inquiétés par le législateur.

C’est vrai en matière de droit du travail, d’information due au consommateur sur la sécurité des produits et des prestations, sur le plan social et fiscal, etc… l’argent tiré de l’activité participative n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Connaît-on réellement l’impact sur le plan économique ?

 Il n’y a pas de chiffres globaux. L’économie collaborative impacte directement des secteurs installés depuis des décennies. Les grandes structures peuvent s’adapter. C’est le cas de la Sncf qui met allume des contrefeux à la concurrence de BlaBlacar dans la location de voiture par exemple, AccorHôtels.com qui a revu sa marque pour se présenter comme un acteur, aussi, numérique… Par contre, cela est beaucoup plus compliqué pour des petites structures qui n’ont pas les moyens d’une telle mutation.

Les propositions de la CGPME

Le pdt de la Confédération, François Asselin, le dit bien : il ne s’agit pas d’opposer frontalement deux modèles, mais de travailler ensemble le mieux possible et, surtout, de faire en sorte que les règles soient les mêmes pour tout le monde.

Douze propositions au total. Parmi les principales : obliger les personnes  qui proposent du commerce via le net à déclarer les revenus de cette activité dès le premier euro (c’est obligatoire mais très peu le font par manque d’information) ; rendre obligatoire la vérification des qualifications et des formations requises pour que le particulier puisse exercer son commerce ; élargir l’assiette de la protection sociale non plus seulement sur la taxation du travail mais en partie sur une taxation de la consommation.

François Asselin doit rencontrer prochainement le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour lui présenter ces propositions. On a désormais des bases de travail là où le législateur peu avancé jusqu’à présent.