Fiscalité des entreprises, les grands groupes rient, les PME pleurent

Hasard du calendrier, au moment où la Cour des comptes présentait son audit des finances publiques hier, deux rapports étaient publiés. Le premier par le think tank Terra-Nova (fondé par Olivier Ferrand décédé samedi) et qui montre tout l'intérêt que l'Etat doit porter à notre industrie au nom de la compétitivité (ce groupe de réflexion proche du Parti Socialiste plaide notamment pour une baisse du coût du travail). L'autre document, c'est un baromètre... nouveau du genre, concocté par le cabinet conseil en management LowendalMasaï pour mesurer la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.

***Le ministère des Finances a déjà ses outils de calcul... en quoi ce baromètre est-il différent ?

D'abord la technique : plus de 15.000 entreprises réalisant un chiffre d'affaires minimum de 20 millions d'euros et qui emploient jusqu'à 50 personnes ont été passées au peigne fin et, surtout, pour tenir compte de la crise, aucune donnée antérieure à 2009 n'a été intégrée à l'étude. Mais la réelle nouveauté est que, contrairement à l'indicateur de Bercy qui mentionne uniquement l'impôt sur les sociétés, le baromètre LowendalMasaï intègre l'ensemble des prélèvements : taxes, impôts, cotisations sociales et charges diverses payées par les entreprises... le tout ramené au chiffre d'affaire. Le calcul est autrement plus pertinent... l'indice a d'ailleurs été baptisé par clin d'œil ''TTC'' (non pas comme toute taxe comprise qui est la véritable définition de l'acronyme) mais Totale Taxes et Cotisation.

Et quelles en sont les grandes conclusions ?

Et bien paradoxalement, les PME et ETI (qui sont les vraies créatrices d'emplois en France) supportent une fiscalité 25 à 30% plus lourde que les grands groupes. Explication : les grandes entreprises exploitent au maximum tous les rouages de l'administration fiscale pour optimiser l'impôt, alors que les petites entreprises négligent les possibilités qui leur sont offertes. Deux exemples très simples : les grandes structures maximisent les allègements de charge sur les bas salaires ou n'utilisent pas forcément à bon escient le Crédit Impôt Recherche. Alors il ne s'agit pas de stigmatiser les méchants géants du CAC 40. C'est le système qui n'est pas adapté. Les grandes sociétés sous-payent l'impôt en utilisant des leviers légaux et les petites surpayent par manque d'information et en raison d'un système trop complexe.

C'est un message que vous envoyez clairement au Premier ministre ?*

A l'heure de la recherche d'économies et d'efficacité tous azimuts, la simplification de l'administration fiscale pourrait être un chantier utile. Songez que le code des impôts contient 40.000 pages dont 20% changent chaque année. Cela, Jean-Marc Ayrault ne l'abordera pas dans son discours de politique générale tout à l'heure... mais il pourrait peut-être s'en inspirer pour la suite du quinquennat. Le regretté brillant fondateur de Terra Nova, Olivier Ferrand emporté le week-end dernier par un arrêt cardiaque dans sa quarante deuxième année, n'aurait certainement pas dit le contraire.