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Ecologie : les entreprises n'ont plus le choix

La condamnation de Total. La compagnie a été jugée co-responsable de la marée noire de l'Erika qui a pollué 400 km de côtes et tué plus de 150 000 oiseaux fin 99. On parle de première judiciaire en France. Emmanuel, est-ce qu’il s'agit-il d'un tournant dans la manière dont les entreprises vont devoir de plus en plus tenir compte du risque écologique ?
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Les oiseaux sont des victimes comme les autres. C’est la première nouveauté de ce jugement. Comme il l’aurait fait pour des préjudices subis par des personnes, le tribunal a calculé des dommages et intérêts pour des dégâts faits à la nature. Les entreprises responsables, l’armateur mais aussi l’affréteur, que le droit épargnait jusque-là, vont devoir payer pour les réparer. Au-delà de cette seule affaire, un degré est franchi dans les obligations qui pèsent sur les entreprises pour que leur activité tienne compte de l’environnement. Le développement durable n’est plus seulement un objectif. Il s’impose par la loi. Taxes pollueurs-payeurs, normes techniques, principes de précaution, et désormais risques judiciaires en cas de manquement. Grandes ou petites, les entreprises ne peuvent plus faire abstraction de cette responsabilité environnementale. Pour celles qui ont besoin d’investisseurs, on voit les agences de notation qui les évaluent prendre de plus en plus souvent en compte, au-delà de bilans financiers, des éléments liés à leurs pratiques en matière d’environnement. L’écologie commence à imposer sa loi dansl’économie.

Toutes ces normes changent-elles vraiment les pratiques des entreprises ? Une telle condamnation va-t-elle servir d’exemple ?

Bien entendu, on est encore très loin du compte. Quant à l’exemplarité de la peine prononcée hier, elle n’est pas certaine : 200 millions d’euros, c’est moins d’une semaine de bénéfice pour le groupe Total. Ensuite, l’édifice réglementaire et judiciaire est encore en construction. Dans l’affaire de l’Erika, Total peut faire appel. La messe n’est pas dite. Mais surtout, il faut tirer toutes les conséquences de la vertu écologique qu’on demande aux entreprises. Fabriquer des voitures propres, maîtriser les rejets industriels, produire des fruits et légumes avec moins de pesticide pour ne plus polluer les sols et les cours d’eau, ou transporter du pétrole dans des bateaux sûrs et plus dans des poubelles : c’est très bien mais tout ça a un coût. Les multinationales peuvent le financer sur leurs bénéfices mais pas forcément la masse des entreprises. A un moment, la société, c’est-à-dire le consommateur va devoir payer le prix des exigences qu’il impose pour préserver la nature. Hercule qui nettoie gratuitement les écuries d’Augias, c’est une légende.

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