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Discours de politique générale : des mesures structurelles qui vont plaire à Bruxelles

Avec l'annonce de mesures structurelles précises, le volet économique du discours de politique générale a été l'occasion pour le nouveau Premier ministre de se distinguer de ses prédécesseurs. Manuel Valls a également envoyé un message à la Commission européenne.

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D'ordinaire, ce grand oral, auquel se soumet tout chef de gouvernement devant la représentation nationale en début de mandat, ne contient aucun détail, mais permet de fixer le cadre général, la philosophie de l'action. Or, hier, Manuel Valls a fait plusieurs annonces fortes et concrètes pour les entreprises et les ménages. Il est entré dans le moteur et a mis les mains dans la mécanique.

Suppression sur 3 ans de la C3S, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés - une taxe assise sur le chiffre d'affaires avant même l'impôt sur les sociétés - allègement : 6 milliards d'euros pour les entreprises. Concernant l'IS, la surtaxe sera supprimée en 2016 (gain estimé : 2 milliards et demi). On ajoutera à cela la baisse des charges sur les bas salaires et en faveur de la compétitivité (environ 9 milliards d'euros).

Des mesures finançables dans la situation actuelle des comptes publics ?

Ce n'est pas la question à 1000 mais à 50 milliards d'euros. Les 50 milliards d'économies destinées à financer ce vaste plan. Problème : le compte n'y est pas. Sur ce point, Manuel Valls a répondu partiellement. 19 milliards d'euros d'économie sur le fonctionnement de l'Etat + 10 milliards sur les collectivités locales + 10 milliards sur l'assurance maladie... cela fait, au final, 39 milliards d'euros. 11 milliards restent donc dans la nature.

C'est le grand saut dans l'inconnu. D'abord, le séisme annoncé pour les collectivités locales, notamment avec la suppression des conseils départementaux, c'est entre 2017 et 2021. Cela laisse le temps de voir venir, et puis il faudra modifier la Constitution. Cela sera très lourd. Pour le reste, on ne peut être que dans la politique du "je reprends d'une main ce que je donne de l'autre", au nom du pacte de solidarité. Qu'est-ce que Manuel Valls a en tête, par exemple, lorsqu'il déclare souhaiter "une meilleure visibilité dans les prestations sociales" ? Les classes moyennes vont-elles de nouveau être sollicitées ? On voit mal aussi comment les fonctionnaires pourraient désormais échapper au gel du point d'indice.

Il va falloir discuter

La présentation d'une loi de finance rectificative au début de l'été permettra d'annoncer en partie la couleur. Et puis il y a surtout le report d'une semaine au moins de la présentation du programme de stabilité à Bruxelles. Ca ne sera plus le 15 avril  comme prévu initialement. La conclusion de tout cela, c'est que l'équilibre budgétaire ne sera pas assuré en 2015. Probablement pas plus en 2017. Le tout va être de convaincre la Commission européenne.

Hier, ce fut en réalité l'armature du discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé des reformes structurelles comme les aime la Commission européenne. Des mesures que veut absolument l'Europe pour consolider la croissance de l'ensemble de la zone euro. Plus de pays y participeront, mieux ça sera. C'est l'argument majeur dont se servira Bercy pour aller vendre sa politique à Bruxelles et, peut-être, obtenir un nouveau délai de grâce pour redresser la barre. Sur ce point, Manuel Valls a, de toute évidence, très bien joué.

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