Comment redonner de l'Alur au secteur immobilier ?

Alur veut dire ‘’Accès à un Logement et un Urbanisme Rénové’’. Cette loi comprend l’encadrement des loyers et leur garantie universelle, la GUL, pour reprendre la sémantique du texte que Cécile Duflot a fait adopter avant de quitter le gouvernement et contre lequel pestent les professionnels de l’immobilier.

Des rumeurs ont couru sur un rétropédalage de Matignon avant que le ministère du Logement ne monte au créneau pour démentir. Mais l’idée d’une adaptation de la loi très controversée demeure. Il faut arrondir sérieusement les angles sans donner l’impression de jeter le bébé de Cécile Duflot avec l’eau du bain.

Qu'est-ce qui est reproché à cette loi Alur ?

Il lui est reproché de plomber la construction de logements. Un vrai problème quand on sait que le secteur du bâtiment est le principal vecteur d’emplois aujourd’hui en France. Au premier trimestre 2014, le nombre de permis de construire accordés a reculé de 25% par rapport à la même période de 2013. Pour les maisons individuelles, la chute a dépassé 40%. Du jamais vu depuis 10 ans.

La France ne construit plus que 300.000 logements neufs par an, ce qui est considéré comme la ligne en dessous de laquelle il ne faut surtout pas descendre sous peine de créer un véritable problème social. Rappelons que le gouvernement s’était engagé à construire 500.000 logements chaque année.

Doit-on tout reprocher à la loi ? N'y a-t-il pas, aussi, un peu l'effet de la crise ?

C'est vrai. Les investisseurs se serrent la ceinture en attendant des jours meilleurs pour acheter. Crise,  impôts en hausse pour ceux qui ont un peu de biens, incertitudes sur la politique gouvernementale : on attend avant de bouger. Mais si les promoteurs immobiliers sont de plus en plus nombreux à indiquer une baisse de la demande de logements neufs, ce n’est pas uniquement du lobbying de la part d’un secteur qui se défend. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il faut surtout ajouter les effets dévastateurs d'une avalanche réglementaire. La loi Alur de Cécile Duflot ce sont pas moins de 200 décrets à appliquer. Une véritable usine à gaz.

Le gouvernement cherche à améliorer le texte. Quelles sont les pistes possibles ?

Il faudrait commencer par simplifier, voire alléger, la fiscalité sur les plus-values ou les droits de mutation. Il faudrait engager une réflexion sur l’encadrement des loyers – dans certains cas, le dispositif Duflot aboutit à une baisse des loyers des riches et augmenter ceux des pauvres. Il y a un travail à réaliser du côté des normes (avec les nouvelles contraintes, le délai entre la promesse et l’acte de vente s’est allongé de plusieurs semaines).

La rémunération des agences immobilières : même s’il faut lutter contre certains abus, est-il judicieux d’instaurer un tarif proportionnel au volume de chaque pièce du bien vendu ? Trop compliqué. Enfin, il faudrait aussi régler le fléau des locataires mauvais payeurs, à tort parfois mieux protégés que les propriétaires.

Alur s’est cantonnée au traitement social, ce qui est louable, et a trop ignoré le terrain incitatif. A court terme, son effet a été de décourager l’investissement. Une erreur que le gouvernement essaie maintenant de corriger.