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Sexe sous contrôle

Un homme acquitté d'un viol, en Grande-Bretagne, se doit tout de même de prévenir la police de son comté, 24 heures avant toute relation sexuelle ! Sous le coup d'une sorte de préavis sexuel imposé par la Justice, il ne peut en aucun cas s'abstenir d'informer la police de cette "activité" sinon il risque jusqu'à cinq ans de prison. Par ailleurs, son portable et son ordinateur est sous contrôle.
Article rédigé par Guy Birenbaum
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Franceinfo (Franceinfo)

 L’autre info est en Grande Bretagne ce matin…

Tous les médias britanniques se font l’écho d’une décision de justice pour le moins étonnante…

Dans quel genre ?

Un homme, dont les médias n’ont pas le droit de dévoiler l’identité, était accusé de viol. Il a été acquitté. Il n’empêche qu’il se voit contraint de déclarer à la police s’il a l’intention d’avoir des relations sexuelles, 24 heures avant !

Mais comment ça ?

Une sorte de préavis sexuel lui a été imposé. On parle en l’occurence de « Interim Sexual risk orders ». La mesure qui courait jusqu’en décembre vient d’être prolongé de quatre mois par les magistrats de Northallerton dans le North Yorkshire. Ça signifie que si l’homme n’effectue pas de déclaration 24 heures avant toute activité sexuelle à la police de son comté (ou s’il se déplace à la police d’un comté différent) il risque jusqu'à cinq ans de prison. Il doit donner le nom de sa partenaire, son adresse et sa date de naissance. Il n’y a pas que cela… Il est également soumis à un contrôle de son usage d'Internet et de toutes ses tentatives de prises de contact par téléphone ou par SMS. Il doit aussi informer les agents de tout changement d’adresse. Une nouvelle audience de la cour, en mai, décidera de la suite à donner à cette injonction qui a une durée minimale de deux ans  et pourrait durer indéfiniment. La BBC explique que ce genre de décisions, d’ordonnances, peuvent être imposées à toute personne dont la police postule qu’elle présente le risque de causer un préjudice sexuel et cela même si le suspect n’a jamais été reconnu coupable d'un crime. Il est tout de même jugé dangereux pour la société et le public par la court. On se situe dans une zone grise ; quelque part entre principe de précaution, surveillance et soupçon. Le poète Publilius Syrus l'écrivait déjà avant JC, dans ses sentences : "On est prompt à soupçonner le mal »..

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