L’encadrement des loyers à Paris pour juillet 2015

Manuels Valls a annoncé que l’encadrement des loyers dans la capitale serait effective au 1er juillet prochain et fin 2015 à Lille

Deux villes qui ont réclamé cet encadrement, mesure phare de la loi Duflot, balayée par la loi Pinel et mise en place dans les deux grands villes précitées, seulement à titre expérimental.

Concrètement, le bailleur doit tenir compte des situations suivantes : Aujourd’hui s’il met en location pour la première fois son bien, il peut fixer librement le loyer, peu importe qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.Quand l’arrêté d’encadrement des loyers sera publié, il ne sera plus possible de fixer un loyer en dehors d’une fourchette de +20% à -30% du loyer de référence.Enfin, l’encadrement des loyers ne va s’appliquer qu’aux nouveaux contrats (ceux conclus après l’arrêté préfectoral) et au renouvellement de bail. Les professionnels contestent l’efficacité de cet encadrement qui aura un effet dissuasif sur les mises en location.