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Quel impôt sur les plus-values?

Comme tous les dimanches, Patrick Lelong répond aux questions des internautes.

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William : quel impôt sur les plus-values
en cas de vente de
 la résidence
principale  et quels sont les travaux déductibles de l'impôt sur le
revenu ?

Les plus-values sont exonérées de l'impôt. Il existe des
travaux qui sont déductibles de l'impôt sur le revenu. En particulier les
travaux de chauffage et d'isolation et les travaux d'aménagement spécifiques.

Commençons par les travaux de chauffage et d'isolation :

Il s'agit d'un crédit d'impôt. Les dépenses concernées sont
l'acquisition d'une chaudière à condensation (pour se chauffer et produire de
l'eau chaude), ou encore de chaudières à micro-cogénération gaz pour se chauffer et produire de l'électricité. Mais aussi l'acquisition de matériaux d'isolation thermique ou d'appareil de régulation de chauffage ou, encore, l'isolation thermique de parois vitrés, des volets
isolants, des portes d'entrées donnant sur l'extérieur. L'acquisition de
certaines pompes à chaleur ou d'équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. Mais aussi les
équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales  et la mise en place d'un diagnostic énergétique.

Avec quelles réductions d'impôts ?

Le montant des dépenses pris en compte ne doit pas dépasser un plafond global sur 5 ans (entre le 1er janvier 2005 et le
31 décembre 2015) de 8.000 euros pour un
célibataire et de 16.000 euros pour un couple, marié ou pacsé avec 400
euros de majoration par personne à charge.

Et pour les travaux d'aménagements spécifiques ?

La réduction est de 25% des dépenses d'installation ou de
remplacement  d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées et de 30% des dépenses dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques payées entre le 1er janvier 2005 et le 31
décembre 2014.

A noter qu'il est préférable de grouper ses travaux sur une même année pour bénéficier d'un  taux majoré dans le cadre d'un bouquet de
travaux.

Julien voudrait savoir s'il peut louer une chambre dans
sa résidence principale et quels seront les impôts dont il sera
redevable ?

Oui, il est possible de louer. Y compris à un étudiant. Si
le loyer ne dépasse pas un plafond annuel par m2.Par exemple pour 2013, 181
euros en Ile de France et 132 euros pour les autres régions (hors charges), les loyers seront exonérés d'impôt.

Et si les loyers sont plus importants ?

Les loyers seront imposables dans la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux  puisqu'il
s'agit par définition d'une location en meublé. Si le montant brut des loyers
ne dépasse pas 32.600 euros par an, il est possible de profiter d'un
abattement de 50% sur l'imposition des loyers.

Jean-Christophe aimerait savoir s'il est encore
possible de bénéficier de la déductibilité des intérêts d'emprunt.

Oui mais pour les emprunts souscrits avant 2011.

La vente de la résidence principale n'est pas soumise à
l'impôt sur les plus values immobilières. Est-ce le seul cas ou y en  a-t-il
d'autres  questionne Arnaud ?

Il y en à d'autre. Si le prix de cession ne dépasse pas
15.000 euros (c'est un plafond par bien), il n'y a pas d'impôts sur les
plus-values. Cela reste quand même un cas marginal compte tenu de la faiblesse
du montant.

Un cas plus représentatif ?

Oui. Une vente si le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale (directement ou indirectement par
l'intermédiaire d'une tierce personne) au cours des quatre années précédant la cession  et s'il réemploie le prix de cession dans l'achat ou la construction  d'un
logement  qui deviendra son habitation
principale.

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