Ils peuvent le faire, mais si le studio estoccupé, c’est plus compliqué. Il faudra attendre la fin du bail pourdonnercongés au locataire.Si le studio est libre il y a deux options. Soit unelocation "normale" donc classique avec une décote qui doit êtreraisonnable (15% en dessous du prix normal) pour éviter que le fiscconteste lemontant des loyers car il faudrabien déclarer ces loyers dans lacatégorie des revenus fonciers. Soit céder à leur fille l’usufruit pourunepériode convenue, par exemple 10 ans, le temps de ses études et de soninstallation dans la vie.L’usufruit est la jouissance d’un bien. Donc ici,l’occupation du studio. Les parents conservent la nue propriétéc'est-à-dire ledroit de vendre le bien. Au terme de 10 ans car il s’agit là d’unusufruittemporaire, ils vont récupérer sans formalités particulièrel’intégralité deleur droit de propriété.Alors pour répondre à votre question, la valeur del’usufruit est calculée sur la base de 23% de la valeur du bien parpériode de10 ans. Puisqu’il s’agit d’une donation temporaire mais d’une donationtout demême, l’opération ne supportera pas de droits de donation si la donationestinférieure à l’abattement parent/enfant,autrement dit à 159.325 eurosLa loi Scellier va disparaitre en fin d’année. Gilles a acheté un appartement en vue de le louer sous ce régime fiscal en 2011 mais voila, il ne pourra le louer qu’en avril 2012. Est- ce que la réduction d’impôt va s’appliquer dès 2011 ou lui faudra-t-il attendre l’imposition des revenus de 2012 ?La réponse est dès 2011 et la réduction d’impôt va s’étalersur neuf années, pendant toute la durée de location par parts égales.Louis vient de choisir le statut d’auto entrepreneur quilui permet de facturer des prestations qui s’ajouteront à ses revenus salariés.Mais il est inquiet car il est propriétaire de sa résidence principale et il nevoudrait pas que d’éventuels créanciers professionnels puissent saisir samaison si ses affaires tournent court.Louis à raison de se poser la question maintenant. S’ilattendait d’avoir des difficultés, il ne pourrait plus dans de nombreux casempêcher ses créanciers professionnels de saisir son bien immobilier.Le mieux est de se rendre chez un notaire pour faire une déclarationd’insaisissabilité de sa maison. C’est l’application de l’article méconnu L526-1 du Code de Commerce.Cette démarche lui coûtera entre 450 et 500 euros.Jean et Catherine disposent d’un budget de remboursementde 900 euros par mois ce qui représente 30% de leurs revenus. Ils voudraientsavoir quelle somme ils peuvent emprunter pour acheter leur résidenceprincipale, sans dépasser cette limite de remboursement.C’est une façon originale mais efficace de poser le problèmede la solvabilité de l’emprunteur. On va prendre un prêt à 4%.Sur 15 ans, ils pourront emprunter 121.673 euros. Sur20 ans, ils pourront emprunter 148.520 euros et sur 25 ans ils pourrontemprunter, toujours à 4% de taux effectif global la somme de 170.507euros. Toutes ces sommes concernent bien sur des taux fixe.