Question d'argent, France info

Les coffres-forts des banques

Une question de Valmy sur les coffres-forts des banques. Quelles sont les obligations de la banque et du locataire ? Que se passe-t-il en cas de décès du locataire du coffre ?

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Le locataire verse une redevance à la banque en contrepartie
il  peut utiliser son coffre comme le dit
l’expression juridique "en bon père de famille".

On ne peut pas utiliser le coffre pour y cacher des
substances dangereuses ou illicites comme les drogues et les explosifs ou
encore y déposer des armes. A cela s’ajoute le règlement propre à chaque banque
qu’il faut respecter. De son coté, le banquier est tenu d’une part d’assurer la
sécurité du contenu du coffre et d’autre part 
de contrôler l’identité des personnes habilités à accéder au coffre.

En cas de décès du locataire, il faut distinguer deux cas de figure  selon que le
défunt est le seul locataire ou s’il y a
plusieurs locataires pour un même coffre.

Au décès du locataire l’accès du coffre est interdit aux héritiers et à ceux ou
celles qui ont une procuration sur le coffre, sauf s’il s’agit d’une
procuration "post mortem" par laquelle le défunt a exprimé
clairement sa volonté de prolonger la validité de la procuration au-delà de son
décès.

Si le coffre est loué par plusieurs personnes, on entre alors dans des subtilités juridiques. Si le coffre
est loué conjointement, l’accès est alors bloqué jusqu’à ce que les héritiers
aient donné leur accord pour l’ouverture. Si le coffre est loué solidairement, l’accès
du coffre est alors possible tant au colocataire qu’aux héritiers.

Le banquier ne peut, en principe, pas s’opposer à l’ouverture si les
conditions sont respectées. Mais les héritiers peuvent s’opposer à
l’ouverture en faisant apposer sur le coffre des scellés pour éviter une
disparition du contenu du coffre.

Ce qui est dans le coffre est considéré comme un actif
successoral et il doit donc être déclaré. Le fisc peut alors procéder à un contrôle car le coffre est considéré comme le prolongement du
domicile du défunt. Le fisc mais aussi les douanes peuvent intervenir et le faire ouvrir en présence d’un officier
de police judiciaire, du banquier et du cotitulaire.

Damien, qui a 20 ans, voudrait savoir
s’il pourrait avoir droit au RSA "jeune".

Il existe effectivement un RSA "jeune" qui
s’adresse à ceux qui ont entre 18 et 25 ans mais les conditions d’accès sont très restrictives. Il faut avoir
préalablement travaillé deux années à plein temps au cours d’une période de référence de trois ans.

Isabelle est
tutrice de sa mère atteinte de la maladie d’Alzheimer. Elle a obtenu du juge
l’autorisation de vendre un bien lui appartenant qui doit lui rapporter 24.000 euros.
Elle n’a pas besoin de cet argent. Elle vous demande comment elle pourrait
placer ce pactole  sans condition de
durée et de lui indiquer un placement qui, si cette somme n’est pas utilisée,
pourrait l’exonérer elle et son frère des droits de succession.

Isabelle ne doit pas effectuer de placements spéculatifs car il pourrait lui être demandé
des comptes. Il faut donc placer cette somme dans le fonds en euros d’un contrat
d’assurance vie dont elle aura vérifié la régularité des performances et la
composition de l’actif. Pour cela, il lui
suffit de consulter des magazines patrimoniaux comme le Revenu, Mieux Vivre ou
Investir
. Elle pourra ainsi faire un choix judicieux. Elle ne prendra pas le
risque d’une perte en capital, l’argent sera disponible à tout moment. Compte
tenue de la somme et de leur lien de parenté (parent/enfants), ils n’auront pas
de droits de succession à acquitter. L’exonération de droits de succession
est valable jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire et pour être très précis la taxation au-delà
de cette franchise est de 20%.

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