L'avantage des Sofica

Aujourd’hui ceux qui
investissent dans les Sofica peuvent
bénéficier d’une réduction d’impôts de 36% à 43%. Pour 2012 la réduction est revue à la
baisse, moins 15%, il faudra donc tabler sur du 30% ou 36%.

Mais cela ne se fait pas sans contrainte. La durée de
détention des parts est de cinq ans. Si cette durée de conservation n’est pas
respectée, l’avantage fiscal sera repris par l’administration. Ensuite, il y a
un plafond de versements de 25% du revenu net global. Dans la limite de
18.000 euros. Il faut aussi savoir que cet
avantage fiscal à failli disparaître d’ici à fin 2012 mais qu'il est maintenu
jusqu’au 31 décembre 2014.

Autre question : Peut-on conserver le PEA de son conjoint après son décès ?

La réponse est non. Le décès
du titulaire entraîne la clôture du plan d’épargne en actions. Toutefois, le conjoint n’aura pas à payer
d’impôts sur revenu sur les éventuels gains, peu importe que le PEA ait été
ouvert depuis plus ou depuis moins de cinq ans. Il y a quand même un
prélèvement, les fameux prélèvements sociaux, qu’il faudra acquitter au
taux de 13,5%.

Jean-Pierre reçoit des mails qui l’invitent à jouer sur
les marchés des devises pour doubler sa mise en quelques instants. Trop beau
pour être honnête. C’est sérieux ou c’est une arnaque ?

C’est sérieux mais c’est
dangereux. Jean-Pierre veut certainement parler des certificats qui sont assortis
d’effet de levier allant de 100 à 1.000 sur le Forex qui est le marché des
devises. En jouant 10 dollars par exemple on peut prendre une position sur
100.000 dollars à la hausse comme à la baisse. On parie ainsi sur
l’évolution d’une devise par rapport à une autre par exemple euro/dollars avec
un gigantesque levier qui peut devenir un sérieux retour de manivelle si on a
parié dans le mauvais sens.

On peut devenir
millionnaire ou tout perdre en un temps
record et passer ainsi de l’imposition à l’ISF au
dénuement le plus complet car inutile de se plaindre, vous devrez payer si vous
perdez. De tels certificats existent aussi sur le CAC 40, l’indice phare de la
Bourse de Paris. Il faut alors débourser 400 euros et chaque point d’indice a une valeur de 10 points. Avec une hausse de
40 points, on double ainsi son capital.

Pour ne pas
perdre plus que sa mise, il faut mettre en place ce que l’on appelle des ordres
Stop. C’est une prudence élémentaire.

Jérôme et Sylvie ont souscrit comme de
nombreux Français un contrat d’assurance vie. Ils versent des primes sur leurs
deniers communs. Dans la distribution des rôles Sylvie est bénéficiaire du contrat. La question du couple a trait au
régime successoral de l’assurance vie. Que se passe-t-il si le bénéficiaire
décède avant le souscripteur ?

C’est une question importante
car la doctrine fiscale a changé en la matière, l’année dernière. Pour ceux qui
voudraient disposer de toute la doctrine, il faut se référer à la réponse ministérielle enregistrée sous le numéro
26231 au Journal Officiel du 29 juin
2010.

Si le
bénéficiaire décède avant le souscripteur, que les primes sont versées par l’intermédiaire des revenus communs du
couple, la valeur du contrat  d’assurance
vie au jour du décès (on parle techniquement de valeur de rachat) entre pour moitié dans l’actif de communauté,
en théorie soumis aux droits de succession.

Si le conjoint survivant
ne paie plus de droits de succession, les autres héritiers non exonérés devront payer plus de droits de succession.