Epargner pour se constituer un capital

Tout dépend du rendement. Pour être raisonnable, prenons
deux hypothèses. Un rendement de 3% et un rendement de 4% nets de frais et
d’impôt.

Avec un rendement de 3%, il faut que Jean mette de coté 806 euros chaque mois pendant
10 ans pour accumuler 100.000 euros de capital.

Avec un rendement de 4%, Jean doit mettre 768 euros de coté chaque mois.

Paul veut savoir si l’assurance vie permet vraiment de transmettre un capital sans droits de
succession.

Depuis le 22 août 2007, il n’y a plus d’impôts sur les
successions entre époux et partenaires pacsés. Donc la question se
posent pour les autres, tierces personnes ou concubins par exemple. Pour les contrats souscrits après le 20
novembre 1991 avant l’âge de 70 ans, il n'y a pas d’impôts à payer jusqu’à 152.500
euros. Au-delà, de cette somme, il faut compter 20%.

Si le contrat est souscrit après l’âge de 70 ans, il y a un abattement de 30.500 euros. Donc pas d’impôts
jusqu’à cette somme et ensuite la taxation classique sur les droits de
succession

Elodie aimerait savoir si les livrets bancaires sont soumis à l’ISF et aux droits de
succession ?

Oui. Pour l’ISF il faut retenir le capital et les intérêts
au premier janvier de l’année d’imposition. Pour les droits de succession,
capital et intérêts doivent figurer dans la déclaration de succession.

Jean-Louis veut prendre des dispositions pour ses vieux
jours pour le cas où il serait moins autonome. Il a entendu parler du mandat de
protection future et du mandat à effet posthume. Avant d’aller voir son
notaire, il aimerait savoir si l’un et l’autre mandat sont identiques et dans
le cas contraire quel est leur objectif ?

Non. Il ne s’agit pas de la même chose. Le mandat de
protection future est une disposition
qui permet de désigner pour plus tard à son décès, une personne de
confiance, le mandataire par exemple pour s’occuper d’une personne
handicapée pour gérer son patrimoine et donc ses biens. C’est une alternative
intéressante à la tutelle ou à la curatelle. C’est plus souple puisque vous
choisissez vous même celui ou celle qui vous représentera. Le mandataire doit
simplement donner son accord. Il peut être rémunéré ou non.

Le mandat à effet posthume désigne une personne qui devra gérer
le patrimoine de Jean-Louis s’il devait
décéder. Et cela concerne non seulement le patrimoine privé mais aussi celui de
l’entreprise. Un chef d’entreprise peut ainsi désigner un "continuateur"
en cas de décès. Ce qui  évite à
l’entreprise d’être paralysée ou de déposer son bilan. Le mandat à effet
posthume permet ainsi au mandataire désigné de gérer un patrimoine privé ou professionnel pendant un certain laps de
temps, deux à cinq ans. Le mandataire peut être rémunéré et il devra rendre des
comptes aux héritiers du défunt.

Henri veut savoir, si aujourd’hui, il peut être encore
utile de désigner son épouse comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance
vie ?

Aujourd’hui, il n’existe plus de droits de succession entre
conjoints mariés mais aussi partenaires pacsés. L’assurance vie a longtemps été
utilisée pour favoriser le conjoint qui était alors perçu comme le parent
pauvre de la succession. Avec la loi TEPA de 2007, il n’y a plus de droits de
succession. Par l’intermédiaire de l’assurance vie, on peut donner
plus à son conjoint que ce que la loi prévoit. En fait, il faut prendre en
compte la présence ou non d’enfants et le régime matrimonial des époux pour
pouvoir répondre à cette question. Le plus sage pour Henri c’est encore de se
rendre chez son notaire.