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Bien choisir son syndic de copropriété

Le syndic est un organe élu par l'assemblée des copropriétaires. Sa mission consiste à faire respecter le règlement de la copropriété, à convoquer l'assemblée générale, à faire exécuter les décisions de l'assemblée et plus généralement à accomplir les actes de gestion et d'administration de l'immeuble.
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Le syndic est désigné à la majorité des voix des copropriétaires
réunis
pour l'occasion en assemblée. Pour bien le sélectionner il faut s'adresser à plusieurs cabinets de gestion et les
mettre en concurrence. Il faut également se renseigner auprès d'autres copropriétés gérées par
eux, pour connaître l'avis des copropriétaires, vérifier la solvabilité,
interroger le greffe du tribunal de commerce (K Bis), pour être certain qu'ils
ne sont pas dans une situation financière critique. Puis, soumettre les offres
au conseil syndical avant de les proposer à l'assemblée générale des
copropriétaires. Ensuite, mieux vaut nommer le syndic pour une période d'un an
car il reste plus simple de ne pas renouveler son mandat plutôt que de le
rompre.

Le montant des honoraires

Les honoraires d'un syndic sont fixés par décision de
l'assemblée générale à la majorité des voix exprimées des propriétaires
présents ou représentés. Dans ses honoraires figurent deux postes : la gestion
courante et les prestations particulières. Le conseil
syndical a tout intérêt à exiger un décompte détaillé de ces deux enveloppes
avant de le communiquer à l'assemblée. Chaque renouvellement de mandat sera
l'occasion d'un nouvel examen des tarifs des prestations.

Limiter les
pouvoirs de dépenses du syndic

Le plus gros contentieux entre la copropriété et son syndic
concerne le montant des travaux initiés par ce dernier et contestés ensuite par
les copropriétaires. Il suffit de limiter le montant que le syndic peut engager
pour anticiper ce type de conflit. Entrer au conseil syndical, c'est un bon
conseil. C'est un poste idéal d'observation et de contrôle du syndic. Cet
organe a en effet un droit de regard sur la gestion des comptes.

**François a loué un appartement dont il est propriétaire.

Il voudrait donner congé à son locataire. Il voudrait connaître les règles
applicables en la matière pour le propriétaire et pour le locataire.**

Il est nécessaire de respecter un délai de
prévenance, souvent appelé préavis de trois mois. Cette formalité peut être
accomplie par acte d'huissier ou plus couramment par lettre recommandée avec
demande d'accusé de réception. Attention, durant cette période, le locataire
doit continuer à payer son loyer et non demander l'imputation de sa dette sur
son dépôt de garantie. Le délai de préavis se calcule de date à date, mais les
trois mois peuvent être ramenés à un mois dans quelques cas. En particulier, en
cas de perte d'emploi de la part du locataire (hypothèse d'un licenciement), si
l'état de santé d'un locataire de plus de 60 ans justifie son départ et enfin,
si le locataire est titulaire d'un RMI.

Il incombe au locataire de mentionner la raison de son
départ s'il veut profiter de ce laps de temps réduit. Pour un couple marié ou
pacsé, il suffit que l'un des deux soit concerné par l'un des trois points
évoqués pour que ce délai soit valable.

A quel moment le propriétaire
peut-il donner congé à son locataire ?

Le propriétaire peut  donner congé à son locataire, à l'expiration
du bail et après un préavis de six mois. Toutefois, le locataire peut partir
avant ce délai et, dans ce cas, seul lui incombe le paiement du loyer pour la
période où il occupe effectivement les lieux.

Il faut retenir que sauf notification du préavis dans les
règles, le bail est automatiquement renouvelé pour une période de trois ans. Le
propriétaire est tenu d'indiquer les raisons du congé donné au locataire,
raisons qui doivent reposer sur un motif légitime et sérieux. Ce sera le cas,
si les loyers sont systématiquement réglés avec retard, si des troubles de
voisinage ont été constatés ou encore si le locataire a dégradé les lieux.

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